Rapport explicatif

Liste des abréviations

1^er message relatif au Message du 11 novembre 2009 relatif au programme PEG d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des

routes nationales et à l’allocation des moyens financiers nécessaires (FF 2009, 7591)

2^e message relatif au Message prévu du relatif au programme d’élimination des PEG goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et à

l’allocation des moyens financiers nécessaires (consultation réalisée entre le 10 avril et le 7 août 2013)

AFD Administration fédérale des douanes

ALE Accord de libre-échange du 22 juillet 1972 entre la Suisse et

la Communauté européenne (RS 0.632.401)

ARE Office fédéral du développement territorial

Arrêté fédéral Arrêté fédéral du 4 octobre 2006 concernant le crédit global concernant le crédit pour le fonds d’infrastructure (FF 2007 8019)

global FI

Arrêté fédéral FAIF Arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du finan-

cement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour les transports publics »)

Le 9 février 2014, le people et les cantons ont accepté le projet FAIF.

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril

1999 (RS 101)

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

FInfr Fonds d’infrastructure

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

FSCR Actuel financement spécial pour la circulation routière

FSCRNOUVEAU Futur financement spécial pour la circulation routière après

la mise en œuvre de la nouvelle architecture de financement (financement des tâches restantes, sans les routes nationales et les contributions aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations)

LEaux Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux

(RS 814.20)

LFC Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé-

dération (RS 611.0)

LFInfr Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d’infrastructure

pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (RS 725.13)