Rapport explicatif

Annexe I.

Annexe I : Le FSCR dans le détail pour l’exercice 2012

(indications en millions de francs)

Recettes 3'803

Indemn. pr percep. redev. pr l'utilis. des routes nation. -31

Autres charges d'exploitation; redev. pr l'utilis. des routes nation., vente et conrôle -2 Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants 1'482 Surtaxe sur les huiles minérales grevant les carburants 1'979 Redevance pour l'utilisation des routes nationales352

Remboursement de prêts destinés aux terminaux ferroviaires6

Revenus de fonctionnement (enveloppe budgétaire)11

Vente d'immobilis. corp. et incorporelles (enveloppe budg.); recettes parcelles6

résiduelles routes nationales Remboursement de prêts, places de parc près des gares0

Dépenses 3'784 Routes nationales (sans le fonds d'infrastructure) 1'542 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire); exploitation329

Immobilis. corp. et incorporelles, stocks (enveloppe budg.); entretien/aménagement 1'213 Fonds d'infrastructure928

Apport annuel au fonds d'infrastructure928

Apport extraordinaire au fonds d'infrastructure – Routes principales168

Routes principales168

Autres contributions au financement des mesures techniques445

Indemnisation du trafic combiné à travers les Alpes154

Chargement des automobiles2

Indemnis. trafic ferrov. marchandises ne travers. pas Alpes7

Séparation des courants de trafic2

Voies de raccordement10

Fonds pour les grands projets ferroviaires265

Terminaux ferroviaires5

Contributions au financ. de mesures autres que techniques376

Contributions routières générales368

Cantons sans routes nationales8

Recherche et administration160

Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)158

Immobilis. corp. et incorporelles, stocks (enveloppe budg.)2

Protection de l'environnement102

Mobilité douce, chemins piétons et randonnée pédestre1

Forêts46

Protection contre les dangers naturels19

Protection contre le bruit36

Protection du patrimoine et du paysage15

Protection du paysage et conservation monuments historiques11

Voies de communication historiques2

Nature et paysage2

Protection des autres routes contre les forces naturelles50

Protection contre les crues50

Solde19

Revenus de fonctionnement (enveloppe budgétaire) de l'OFROU;30

bonification unique 2008-2011

Etat du financement spécial à la fin de l'année 2'078