Rapport explicatif

ment entraîne une hausse du montant de la TVA à payer, on constate ce qui suit (en se fondant sur la quantité de carburant consommée en moyenne de 111 litres par mois).

La charge fiscale d’un ménage moyen possédant au moins une voiture augmente, selon l’option retenue, pour le même véhicule et le même comportement, d’environ 18 ou 14 francs par mois. De ce fait, les dépenses pour la mobilité augmentent de 1,7 ou 1,3 %.

Il faut noter au sujet de ces calculs que la quantité de carburant consommée par ménage a été laissée inchangée. Il faut pourtant partir de l’idée que les consommateurs réagiront à une hausse de prix par une légère réduction de la quantité de carburant demandée. De plus, la tendance à des véhicules toujours moins gourmands entraînera à long terme une baisse de la charge fiscale supplémentaire par rapport au résultat de la présente estimation.

Globalement, l’évolution vers des véhicules toujours moins gourmands génère une tendance à la baisse de la charge fiscale exercée par l’impôt et la surtaxe sur les huiles minérales si les distances parcourues restent les mêmes et si les tarifs de l’impôt ne changent pas. En 2003, la consommation moyenne de carburant selon les normes était de 7,99 litres par 100 kilomètres pour les voitures de tourisme nouvellement mises en circulation. En supposant que la distance parcourue par année soit de 15 000 kilomètres96, la charge fiscale serait d’environ 880 francs. En 2012, la consommation moyenne de carburant selon les normes pour les voitures de tourisme nouvellement mises en circulation n’était plus que de 6,21 litres par 100 kilomètres. En supposant toujours que la distance parcourue par année soit de 15 000 kilomètres, la charge fiscale serait d’environ 680 francs. La charge fiscale a baissé de 200 francs, pour le même kilométrage annuel en raison du choix d’un véhicule à plus faible consommation : l’augmentation de la charge fiscale liée au relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales est compensée par des véhicules toujours moins gourmands.

4.4 Conséquences pour l’environnement

En raison de la tendance à long terme vers des véhicules à plus faible consommation, les émissions issues des carburants fossiles tendent à diminuer. La hausse du prix du carburant entraînée par le relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales induira une baisse supplémentaire de la demande et des ventes de carburant. Le relèvement prévu de la surtaxe sur les huiles minérales soutient donc directement la réalisation des objectifs de politique environnementale et de politique énergétique de la Confédération, à savoir la réduction des émissions de CO2 et de la consommation énergétique.

Le comblement du déficit concourt à maintenir et à améliorer les infrastructures de transport existantes et partiellement aussi à en développer de nouvelles. Les consé-