Rapport explicatif

Annexe VIII.

Annexe VIII : Budget des ménages et dépenses de mobilité

Les ménages possédant au moins une voiture dépensent en moyenne

1068 francs par mois pour la mobilité, ce qui représente environ 10 % du reve-

nu brut. Les dépenses pour le carburant s’élèvent à 183 francs par mois. C’est ce que révèle une analyse spéciale de l’enquête sur le budget des ménages pour les années 2009–2011 réalisée par l’Office fédéral de la statistique107.

Entre 2009 et 2011, près de 79 % de tous les ménages de Suisse disposaient d’au moins une voiture particulière. Le revenu brut moyen des ménages ayant au moins une voiture s’élève à 10 303 francs sur la période 2009-2011. Pour ces ménages, les dépenses moyennes pour le transport se montent à 882 francs par mois (soit 8,6 % du revenu brut). Sur ce montant, 748 francs sont dus à l’achat et à l’utilisation de voitures de tourisme et 134 francs à la consommation de services de transport (TP, taxi, etc.). Si l’on tient compte des dépenses liées aux assurances et aux impôts sur les véhicules, d’un montant de 186 francs, les dépenses mensuelles de ces ménages consacrées à la mobilité atteignent 1068 francs (soit 10,4 % du revenu brut).

Les dépenses pour le carburant / les lubrifiants s’élèvent à 183 francs (soit 1,8 % du revenu brut ou 17 % des dépenses de mobilité). Dans les années 2006–2008, ces dépenses étaient encore en moyenne de 201 francs par mois, selon les enquêtes sur le budget des ménages. En moyenne, un ménage possédant au moins une voiture consommait 111 litres de carburant par mois (2009–2011).

Les ménages avec ou sans voiture présentent quelques différences structurelles : les ménages sans voiture comptent en moyenne 1,53 personne, mais ceux ayant au moins une voiture comptent au moins 2,4 personnes. La part des personnes seules est de 66 % pour les ménages sans voiture, contre 24 % pour les ménages ayant au moins une voiture. 42 % des ménages sans voiture sont des ménages de retraités ; parmi les ménages ayant au moins une voiture, on ne compte que 21 % de ménages de retraités.

Si, comme le Conseil fédéral en a l’intention, la surtaxe sur les huiles minérales est relevée de 15 ou même de 12 centimes par litre de carburant et si l’on tient compte du fait qu’une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales augmente également le montant de la taxe sur la valeur ajoutée à acquitter, on aboutit au tableau suivant (en prenant 111 litres comme quantité moyenne de carburant consommée par mois) :

La charge fiscale d’un ménage moyen possédant au moins une voiture augmente de l’ordre de 18 ou de 14 francs par mois, selon l’option et sans changement de véhicule ni de comportement. Les dépenses pour la mobilité augmentent en conséquence de 1,7 % ou de 1,3 % (cf. ch. 4.3).