Rapport explicatif

Annexe VII.

Annexe VII : Plan sectoriel des transports

Le Plan sectoriel des transports définit pour les infrastructures de transport les objectifs suivants :

– conserver la fonctionnalité des infrastructures de transport pour la société et

l’économie ;

– améliorer la qualité des liaisons entre les agglomérations et les centres ;

– garantir l’accessibilité des espaces ruraux et des régions de tourisme ainsi

qu’assurer l’approvisionnement de base ;

– encourager le développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti et

accroître la qualité des zones urbanisées ;

– rendre le trafic sûr ;

– diminuer les atteintes à l’environnement et préserver les ressources naturelles ;

– créer un rapport coût-utilité avantageux et rendre supportables les dépenses du

secteur public.

Conformément au Plan sectoriel des transports, les infrastructures de transport d’importance nationale remplissent les fonctions suivantes :

– assurer le passage du trafic international de transit ;

– relier les grandes agglomérations suisses à l’étranger ;

– relier entre elles les grandes et moyennes agglomérations urbaines ;

– desservir les installations de transport d’importance nationale ;

– desservir les chefs-lieux de cantons ;

– garantir la sécurité du réseau sur les axes principaux (redondance) ;

– desservir les grandes régions touristiques alpines ;

– assurer la desserte de base des régions périphériques.

Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire106

Perspective d’offre ferroviaire à long terme et développement

L’extension de l’offre ferroviaire a pour but d’améliorer la qualité de la place économique et de contribuer à la mise en œuvre des objectifs fédéraux en matière d’aménagement du territoire. A cet effet, le Conseil fédéral fixe une stratégie à long terme pour le chemin de fer. L’accent est mis sur des capacités accrues sur le rail, dans les trains et dans les gares. [...] Cette perspective à long terme est concrétisée et mise en œuvre par un programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Ce programme s’appuie sur les planifications de « Rail 2030 ». Il s’étend jusqu’aux années 2050 environ et porte sur des investissements de l’ordre de 42,5 milliards de francs. Il inclut non seulement les aménagements du réseau, mais aussi d’autres composantes nécessaires pour l’exploitation (par ex. installations de