Rapport explicatif

agglomérations pour la 1^ère génération des projets d’agglomérations à partir de 2011 se fera à partir du FInfr, comme prévu et comme décidé par le Parlement. Le financement des projets classés « A » du projet d’agglomération de 2^e génération, dont la réalisation doit être validée à partir de 2015, se fera selon la réglementation actuelle également à partir du FInfr. Avec l’entrée en vigueur des modifications en liaison avec le projet FAIF, les projets qui concernent les chemins de fer et qui n’ont pas encore été entamés seront en principe financés par le FIF.

Le volume d’investissement des projets déposés par les agglomérations dépasse nettement les ressources disponibles dans le FInfr. Même si la Confédération établit désormais une stricte liste de priorités, le FInfr n’aura plus de ressources disponibles après la 2^e génération qui puissent être reversées au FIF, d’autant qu’il faudrait disposer d’environ trois fois plus de ressources pour financer des projets identiques en raison de la part fédérale nettement plus élevée prévue par le FAIF.

De ce fait, aucun projet et aucune ressource venant du FInfr ne seront transférés au FIF. La 1^ère et la 2^e génération des projets d’agglomération seront intégralement financées conformément au système existant. A partir de la 3^e génération des projets d’agglomération, tous les projets ferroviaires seront en principe financés à partir du FIF pour autant qu’ils n’en soient pas exclus. Les mesures correspondantes des projets d’agglomération alimenteront la planification du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Comme l’indique déjà le message FAIF, les exigences des programmes d’agglomération seront prises en compte pour évaluer les mesures autour des agglomérations.

Outre le financement de l’infrastructure ferroviaire dans le cadre du FIF, la Confédération continuera à verser des contributions supplémentaires aux TP (en particulier des compensations pour le transport régional). Celles-ci ne font cependant pas l’objet du projet FAIF.