Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte12

1.1 Evolution du trafic12

1.1.1 Généralités12

1.1.2 Evolution du trafic sur les routes nationales14

1.1.3 Evolution du trafic dans les villes et les agglomérations16

1.2 Vue d’ensemble du financement des infrastructures de transport17

1.2.1 Aperçu général17

1.2.2 Financement des infrastructures routières19

1.2.3 Financement des transports publics20

1.3 Financement spécial pour la circulation routière et fonds d’infrastructure21

1.3.1 Fonctionnement du financement spécial pour la circulation routière 21 1.3.2 Fonds d’infrastructure23

1.3.3 Sources des recettes du financement spécial pour la circulation routière24

1.3.4 Tâches et dépenses du financement spécial pour la circulation routière26

1.3.4.1 Tâches relatives aux routes nationales26

1.3.4.2 Mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations (FInfr)32

1.3.4.3 Autres tâches couvertes par le financement spécial pour la circulation routière33

1.3.5 Evolution du financement spécial pour la circulation routière et du fonds d’infrastructure34

1.4 Evolution financière : déficit prévisible à partir de fin 2017 / début 201835

1.5 Carences de l’architecture de financement actuelle36

1.6 Conclusions et mesures requises38

2 Grandes lignes du projet38

2.1 Projet en bref38

2.2 Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)39

2.2.1 Aperçu39

2.2.2 Le FORTA en détail39

2.3 Comblement du déficit prévisible44

2.3.1 Estimation de l’évolution future des recettes44

2.3.2 Estimation de l’évolution future des dépenses46

2.3.2.1 Routes nationales46

2.3.2.2 Besoins financiers pour améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations52

2.3.2.3 Besoins financiers pour les « autres tâches »53

2.3.3 Estimation de l’évolution du financement spécial pour la circulation routière 2012-2030 et 2031-204053

2.3.4 Mesures concernant les dépenses et visant à combler le déficit prévisible55

2.3.4.1 Routes nationales55

2.3.4.2 Contributions aux mesures visant à améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations56