Rapport sur les résultats
Consultation 2012/93: Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver Suisse 2022 · 24 pages
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dans le processus de planification en vue de la recherche de solutions novatrices et porteuses d’avenir.
Selon le SAB, le développement durable comporte toujours trois dimensions. Dans le cas présent, c’est celle de l’environnement qui revêt le plus d’importance. Il faut aussi souligner celle du développement économique des régions de montagne.
Article 4 Message relatif à la réalisation
Selon le SAB, il faudrait ajouter une lettre e réglant le déroulement du processus en cas de dépassement du budget.
Article 5 Référendum
Pas de remarques.