Rapport sur les résultats
Consultation 2012/93: Contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques d'hiver Suisse 2022 · 24 pages
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n’explique pas comment empêcher que les petits projets locaux ne soient évincés. EXPO.02 a montré en outre que sans fonds privés, une intervention de la Confédération sera nécessaire. Le message n’évoque pas comment empêcher tout dépassement du budget. La situation financière de la Confédération devient par ailleurs de plus en plus difficile. Certaines dépenses dédiées à la formation, aux assurances sociales, à l’infrastructure et à la sécurité sont imminentes. Il convient donc de fixer des priorités. Le Conseil fédéral doit montrer comment il entend financer les investissements à hauteur de milliards de francs pour les Jeux olympiques grâce à des économies réalisées dans d’autres domaines ou en dégageant des recettes supplémentaires. Le PDC, FR et VS expliquent que les dépenses consacrées aux Jeux olympiques ne doivent pas être réalisées au détriment d’autres domaines.
Le CP considère comme un élément positif le fait que la Confédération s’occupe durant cette phase des différentes problématiques financières qu’une candidature peut occasionner. Il a par ailleurs constaté qu’il faudra prévoir des coûts supplémentaires pour le budget de l’organisation.
Le PS est convaincu que les Jeux olympiques n’auront des répercussions économiques positives qu’immédiatement avant, pendant et après les Jeux. Selon lui, les expériences réalisées jusqu’ici montrent que les Jeux d’hiver n’offrent guère d’avantages durables pour l’économie, l’Etat et la société. Le fait que les amorces de solution actuellement en cours de discussion lors de l’élaboration des concepts détaillés puissent être amenées à être modifiées considérablement pose problème. C’est une manière de donner un chèque en blanc à chaque modification ultérieure (avis partagé par le PES, l’ATE, mw, la CIPRA, l’ASPO, la FP, vbu et Pro Natura).
Le PES, l’ATE, mw, la CIPRA, l’ASPO, la FP et vbu sont d’avis qu’il n’y a aucune raison de partir du principe que les coûts effectivement imputables ne seront pas plus élevés. Une prévision d’autant plus probable si l’on tient compte de la promesse d’organiser des Jeux particulièrement durables. Il n’existe par ailleurs aucune garantie que des investissements privés seront effectivement réalisés. Aucune indication sur l’existence et l’importance des coûts supplémentaires occasionnés le cas échéant par la candidature ne figure dans le rapport.
Le WWF, l’ATE, mw, la CIPRA, l’ASPO, FP, vbu et Pro Natura demandent que l’on renonce aux contributions de la Confédération aux Jeux olympiques d’hiver. Dans le cas où le Conseil fédéral se déciderait pour un financement, le WWF demande que celui-ci définisse des critères pour les contributions de la Confédération et concrétise des objectifs en mettant en œuvre des mesures pour la préservation et la promotion de la biodiversité et des zones naturelles, ainsi que pour les émissions de CO2 et la consommation de ressources occasionnées par la manifestation.
L’ASP approuve les deux crédits d’engagement pour la candidature et la réalisation d’un volume global de 1,030 milliard de francs. Ceux-ci devront être respectés impérativement. Afin d’éviter que ce financement n’empêche la réalisation d’autres projets, la proposition du PDC est saluée: le milliard destiné aux Jeux olympiques sera préfinancé sur une période plus longue, en mettant de côté 150 millions par an entre 2016 et 2022 pour cette manifestation d’envergure. Selon l’ASP, il faut également régler la question d’un éventuel dépassement de crédit dû à des évolutions et à des événements imprévisibles (economiesuisse partage ce point de vue). Pro Natura signale que le rapport ne précise pas qui, hormis la Confédération, pourrait supporter un déficit supérieur aux prévisions.
Le SAB estime que le message doit comporter des déclarations claires concernant le financement du domaine des transports. Concernant le montant de 1,03 milliard de francs déjà mis à disposition, il faut clarifier quel serait l’avantage pour la Suisse. Il est crucial que des moyens suffisants soient consacrés au processus DIP et assurés afin d’en garantir le bon déroulement.
Selon l’USAM, il faudrait définir expressément que le canton des Grisons ne prend aucun engagement concernant la couverture du déficit.