Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte

2 Remarques préliminaires

2.1. Participation à la procédure de consultation

2.2. Présentation des résultats de la procédure de consultation

3 Evaluation globale du projet

4 Les résultats dans le détail

4.1. Prises de position générales sur le projet (par thèmes)

4.2. Prises de position sur l’arrêté fédéral

5 Annexes