Rapport sur les résultats

3 Evaluation globale du projet

Le tableau suivant résume les positions générales des participants à la procédure de consultation:

Approuvent le projet Rejettent le projet Adoptent une Renoncent à dans sa forme actuelle dans sa forme position contras- prendre position

actuelle tée / neutre / cri-

tique des détails

Cantons UR, GL, TG, LU, GR, FR NE, VS OW, SZ, AI, BL,

AR, SG, ZH, VD ZG, NW, JU

Organi- ASF, Swiss Ice Hockey, Pro Natura, WWF, CP, Procap, UDC, Union patronale sations hotelleriesuisse, ASSS, PLR, PS, USS, FSU, Tra- suisse, SEC et asso- FST, SRV, Swiss Athle- PES, ATE, mw, vail.Suisse, eco- Suisse, toutes les ciations tics, GastroSuisse, ASP, CIPRA (et d’autres nomiesuisse conférences inviintéres- RMS, Swiss Ski, PDC, organisations de tées, FSG, Union sées USAM, CAS défense de des villes suisses,

l’environnement), Swiss Shooting, ASPO, FP, vbu, ACS

SAB

Total 23 14 814

UR, LU, GR, GL, AR, SG, ZH, TG, VD, l’ASF, la FST, la SRV, Swiss Athletics, Swiss Ice Hockey, Swiss Ski, le CAS, hotelleriesuisse, GastroSuisse, l’USAM, l’ASP, les RMS, le

PDC ainsi que l’ASSS saluent le projet de contribution de la Confédération sous cette forme.

Le PLR, le PS, le PES, FR, l’USS, le WWF, l’ATE, mw, la CIPRA, l’ASPO, la FP, vbu, le SAB,

de même que Pro Natura rejettent le projet sous cette forme.

NE, VS, le CP et Travail.Suisse approuvent le projet avec des réserves. La FSU n’a pas encore arrêté de position définitive concernant le soutien à une candidature aux Jeux olympiques.

OW, SZ, AI, BL, ZG, NW, JU, l’Union patronale suisse, SEC Suisse, l’Union des villes suisses, Swiss Shooting, la FSG ainsi que toutes les conférences invitées ont renoncé à

émettre une prise de position.

Le choix d’organiser la procédure de consultation sous forme de conférences en raison des délais très courts a été critiqué par de nombreux participants à la consultation. Compte tenu des délais, il s’est avéré impossible de se pencher de façon approfondie sur le projet et donc de consolider les positions prises (c’est l’avis de l’UDC, du PLR, d’OW, de la CdC, de NE, de

l'Union des Villes suisses, de LU, JU, GR, du PS, de la FST, du PES, de FR, du WWF, de l’ATE, de mw, de la CIPRA, de l’ASPO, de FP, de vbu, de Pro Natura, du SAB et

d’economiesuisse). L’UDC a demandé que le délai prévu à l’art. 7 LCo soit respecté et que la procédure soit donc prolongée de trois mois. Le PES demande même que l’arrêté fédéral correspondant soit soumis au référendum facultatif.

Certains participants déplorent par ailleurs que le rapport explicatif soit lacunaire et laisse de nombreuses questions ouvertes. Le PLR estime qu’il faudra encore beaucoup de force de persuasion pour imposer ce projet délicat. Le PSE, le WWF, l’ATE, mw, la CIPRA, l’ASPO, la FP, vbu et Pro Natura critiquent le fait que le rapport explicatif s’appuie sur des données, des concepts, des études et des explications qui ont été mis très tard à la disposition des participants, lorsqu’ils l’ont été. L’ATE, mw et la CIPRA défendent le principe de la transparence dans l’administration.

4 Les résultats dans le détail

4.1 Prises de position générales sur le projet (par thèmes)