Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le Conseil fédéral a l’intention de soumettre au Parlement un crédit d’engagement de 30 millions de francs pour le soutien financier de la candidature aux Jeux olympiques d’hiver Suisse 2022. La décision relative à la contribution de la Confédération à la candidature crée un précédent politique entraînant des conséquences financières considérables.

C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral demande, dans le même arrêté, un crédit

d’engagement à hauteur de 1 milliard de francs, qui servira, en cas d’attribution des Jeux par le Comité International Olympique (CIO), à financer le défaut de couverture du budget de réalisation.

Dans son arrêté du 17 octobre 2012, le Conseil fédéral a chargé le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de lancer une procédure de consultation sur les contributions de la Confédération en faveur des Jeux olympiques d’hiver Suisse 2022 auprès des cantons, des cercles et des personnes intéressés. Après la décision du Conseil fédéral, les documents relatifs à cette procédure ont été publiés sur le site Internet de la Chancellerie fédérale et de l’Office fédéral du sport (OFSPO). Les destinataires¹ de la consultation ont été immédiatement informés. Le 30 octobre 2012, l’ouverture de la procédure de consultation a été publiée dans la Feuille fédérale². En raison de son caractère urgent, la procédure de consultation a été organisée sous la forme de conférences. La première a eu lieu à Macolin le 26 octobre 2012 et la deuxième à Berne le 29 octobre 2012. Il était également possible d’envoyer une prise de position écrite. Le délai de consultation était fixé au 29 octobre 2012.

2 Remarques préliminaires

2.1 Participation à la procédure de consultation

Outre les cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux, d’autres conférences, les différents partis représentés au Parlement, l’ensemble des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, toutes les associations faîtières de l’économie ainsi que 54 organisations et associations intéressées ont participé à la procédure de consultation (109 participants à la consultation au total). Au total, 59 prises de position ont été émises (19 cantons, la CdC ainsi que 39 organisations, associations et partis politiques)³. La prise de position de la CIPRA reflète l’avis général des organisations suivantes: l’Initiative des Alpes, Grimselverein, mw, Pro Natura, Rheinaubund, la Fondation Suisse de la Greina, l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux (ASPO), la Fondation pour la protection et l’aménagement du paysage (SL), l’ATE et le WWF.

2.2 Présentation des résultats de la procédure de consultation

Dans le présent rapport, nous avons en règle générale privilégié les abréviations officielles des participants à la consultation (cf. annexe 5). Pour des raisons pratiques, nous avons créé de nouvelles abréviations pour les institutions ne possédant pas d’abréviation officielle ou des abréviations ambiguës. L’ordre des participants au sein d’une catégorie est purement aléatoire et ne traduit aucun jugement de valeur.