Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

çons qui, en raison de l’aggravation des goulets d’étranglement, ont été reclassés et sont passés du degré I aux degrés II et III.

Les projets qui ont été approuvés par les Chambres fédérales dans le cadre du premier message sont maintenus dans le module 1 (voir illustr. 5).

Illustration 5

Représentation schématique de la mise à jour du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

1.4.2.2 Méthodologie

Un processus constitué de plusieurs étapes, déjà appliqué dans le premier message, a été utilisé pour hiérarchiser les projets.

Dans un premier temps, les projets d’élimination des goulets d’étranglement ont fait l’objet d’une évaluation complète. Ensuite, l’ordre de priorité a été établi compte tenu de divers critères supplémentaires. L’orientation fixée par le Conseil fédéral dans le premier message pour l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, qui reste valable, a été une donnée de base importante.

Orientation fixée pour l’élimination des goulets d’étranglement en fonction des projets d’agglomération

L’orientation fixée par le Conseil fédéral garantit la conformité du programme d’élimination des goulets d’étranglement avec les principes arrêtés par les agglomérations en matière de politique des transports. Les principes à prendre en compte sont les suivants :

– Concentration sur les goulets les plus sévères : le programme a pour but principal

d’éliminer les goulets de degré II et III. Les projets destinés à supprimer les goulets de degré I ont été écartés d’emblée en raison du montant restreint des moyens financiers disponibles.