Rapport explicatif
Consultation 2012/94: Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 71 pages
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Consultation – 2e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699
– Concentration sur le centre des agglomérations : la priorité est accordée au bon fonction-
nement des routes nationales dans le cœur des agglomérations . Par conséquent, les présentes mesures visent en premier lieu à éliminer les engorgements les plus importants du réseau des routes nationales dans les agglomérations.
– Valorisation urbanistique : lorsque les routes nationales traversent des zones d’habitation,
il convient de privilégier les variantes d’élargissement qui contribuent à une amélioration urbanistique, pour autant que cela soit compatible avec un coût acceptable.
Evaluation complète des projets sur la base d’indicateurs
L’OFROU a soumis les projets destinés à éliminer les goulets d’étranglement, individuellement ou combinés, à une évaluation complète. Les indicateurs utilisés découlent du système NISTRA (outil permettant d’apprécier les projets d’infrastructure routière du point du vue des principes du développement durable).
Les incidences des projets ont été exprimées, dans la mesure du possible, en valeur monétaire et comparées au coût des investissements. Cette analyse coût-utilité aboutit à la définition du paramètre d’« efficience budgétaire de l’infrastructure ». Ce dernier exprime le bénéfice économique net d’un projet par franc investi. Les effets ne pouvant pas être exprimés en valeur monétaire, ceux sur le paysage par exemple, ont été décrits verbalement et qualifiés au moyen d’une note (évaluation descriptive).
Les projets ont ensuite été répartis en six catégories, de A (bonne efficience budgétaire et bonne évaluation d’après les indicateurs descriptifs) à F (faible efficience budgétaire et mauvaise évaluation d’après les indicateurs descriptifs).
Tableau 2
Vue d’ensemble des indicateurs pris en compte
Eval. en val. mon. Evaluation descriptive
Société – accidents – habitat
– développement urbain
Economie – coûts d’investissement et d’entretien – incidences sur les transports publics
– coûts d’exploitation de la route – évolution de la fiabilité du système de transport
– variation de la durée du trajet – étapisation
– coût d’exploitation des véhicules – accessibilité
– bénéfice du trafic supplémentaire
Environnement – pollution atmosphérique – surfaces exposées au bruit
– pollution sonore par personne – effets de morcellement
– imperméabilisation du sol – paysage
– effets sur le climat – eaux
Prise en compte d’autres aspects
L’actualisation de la répartition des projets dans les modules 1 à 4 est effectuée sur la base de cette évaluation. Il y a lieu de prendre en compte également un certain nombre d’autres aspects liés au trafic et à la politique des transports.