Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

La priorité doit aller aux projets d’élimination des goulets d’étranglement dans lesquels des besoins déterminants sont en jeu pour le trafic national et international. C’est principalement le cas au niveau du transit nord-sud et lorsque plusieurs routes nationales se superposent géographiquement. Des dérogations à ce principe sont possibles si, par exemple, deux routes nationales à quatre voies se prolongent par une seule route à quatre voies ou si une route nationale à quatre voies se réduit à deux voies malgré un trafic constant. Sont également prioritaires les projets permettant d’éliminer les goulets d’étranglement dans des secteurs à fort développement urbain.

Le Conseil fédéral est en revanche réservé en ce qui concerne les projets qui pourraient amplifier les problèmes rencontrés dans les agglomérations fortement surchargées en prévoyant l’élargissement des tronçons limitrophes. Là où la part modal des transports publics est faible, les projets seront également moins bien notés. Le Conseil fédéral estime en effet que dans ces secteurs, le potentiel de report du trafic sur les transports publics est assez élevé.

Par ailleurs, lors de la définition des priorités, il convient de prendre en considération les incidences d’un projet sur les tronçons de route nationale limitrophes. Dans les cas où l’élargissement d’un tronçon risque de déplacer les encombrements sur le tronçon limitrophe, soit le projet doit être abandonné, soit l’élargissement du tronçon limitrophe doit être prioritaire.

1.4.3 Programme d’élimination des goulets d’étranglement actualisé

1.4.3.1 Répartition des projets dans les modules 1 à 4

En plus des projets déjà définitivement approuvés, le Conseil fédéral propose d’affecter au module 1 trois nouveaux projets d’élimination des goulets d’étranglement pour un montant de 995 millions de francs, et de débloquer les moyens financiers nécessaires. Ces projets concernent les tronçons entre Meyrin/Vernier et Le Vengeron, entre Luterbach et Härkingen ainsi qu’entre Andelfingen et Winterthour. Au total, le module 1 comprendra ainsi des projets représentant un volume d’investissements d’environ 2,3 milliards de francs.

Le module 2 comprend des projets correspondant au volume d’investissements restant de près de 3,2 milliards de francs. La planification d’autres projets d’un montant total de quelque 6 milliards de francs doit être poursuivie (module 3). Du point de vue du Conseil fédéral, ces projets sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement des routes nationales à l’avenir. Les ressources disponibles, soit 5,5 milliards de francs, ne suffiront toutefois pas à les financer. Aussi le Conseil fédéral prévoit-il de soumettre, dans le projet distinct « Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération », une solution pour le financement des projets d’élimination des goulets d’étranglement du module 3. Il entend mettre en consultation ce projet en été 2013 (voir chap. 1.7). Par ailleurs, le Conseil fédéral propose d’affecter les projets d’élimination des goulets d’étranglement, qui représentent un montant d’environ 5,2 milliards de francs, au module 4 et de ne plus les poursuivre.

Le Conseil fédéral privilégie la mise en œuvre de projets dans les zones urbaines. Cette approche permet d’éliminer les goulets d’étranglement là ou la situation est la plus critique