Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie (DFE)

Grâce à une adaptation de l’ordonnance sur le service civil¹⁶, le DFE a déjà inscrit dans le plan financier 2014-2016 des économies oscillant entre 0,8 et 1,8 million dans le domaine du service civil (ZIVI) pour les années 2014 et 2015. En outre, la fixation de priorités dans le domaine de la recherche des pouvoirs publics a allégé de 0,9 million le budget, tandis que les coupes interdépartementales dans le domaine du personnel ont permis de le réduire de 1,3 million. A cela s’ajoutent des économies à hauteur de 2,7 millions par an, que le DFE entend réaliser dans diverses unités administratives grâce à la fixation de priorités et à des gains d’efficience, notamment au niveau des charges informatiques et des charges de conseil.

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

Dans presque tous les domaines d’activité du DETEC (hormis l’énergie), les dépenses concernant la recherche du secteur public ont déjà été réduites de 2 millions au total dans le plan financier 2014-2016. Quant aux crédits de personnel, ils ont diminué de 1,4 million. En outre, des mesures d’optimisation et de gain d’efficience prises dans différents offices laissent prévoir des économies de 0,5 million.

¹⁶RS 824.01