Rapport explicatif

2.3.2 Réductions de dépenses dans la coopération au développement

Contexte

La coopération au développement de la Confédération est principalement du ressort de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Elle comprend l’aide humanitaire (DDC), la coopération technique et l’aide financière (DDC), la coopération économique au développement (SECO) et la coopération avec l’Europe de l’Est (SECO / DDC). Conformément à la définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des activités ponctuelles d’autres offices telles que la promotion civile de la paix au DFAE sont également imputées à la coopération publique au développement de la Suisse.

Afin que l’aide publique au développement de la Suisse atteigne 0,5 % du revenu national brut (RNB) en 2015, le message concernant la coopération internationale 2013-2016¹⁷ prévoit une hausse moyenne de 7,7 % des dépenses par an. Dans ce message, le Conseil fédéral rappelait toutefois qu’en raison des incertitudes conjoncturelles considérables, il n’était pas exclu que les crédits demandés soient affectés par un programme d’économies.

Montants inscrits dans le plan financier du 22 août 2012 (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016

DFAE / A2310.0280 Gestion civile des conflits

et droits de l’homme 76,1 78,1 81,6 DDC / A2310.0287 Actions spécifiques de la

coopération au développement 858,3 923,1 957,4 DDC / A2310.0288 Coopération multilatérale au

développement 329,1 390,3 426,2 DDC / A2310.0289 Soutien financier à des

actions humanitaires 328,8 391,2 407,0 DDC / A2310.0295 Aide aux pays de l’Est 147,9 167,8 173,0 SECO / A2310.0370 Coopération économique

au développement 245,1 285,1 293,7

Total 1 985,3 2 235,6 2 338,9

Mesures

Au niveau des projets et des contributions allouées, des priorités sont fixées pour tous les domaines de la coopération au développement ainsi que pour la promotion civile de la paix. Les stratégies en place restent toutefois inchangées.

Allégements (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016

Allégements par rapport au PF 2014-2016 (efforts d’économies)

DFAE / A2310.0280 Gestion civile des conflits 1,5 1,5 1,5