Rapport explicatif
Consultation 2012/97: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) · 92 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 19Fedlex · Rapport explicatif
tions de soutien (Direction des ressources), du personnel (cotisations de l’employeur en cas de retraite anticipée) et de la présence suisse à l’étranger (fusion de Présence Suisse et du Centre de politique étrangère culturelle) permettront de réaliser des économies à hauteur de 3,3 millions. En outre, deux crédits servant à financer de petites actions des représentations sont supprimés. Ces actions figureront dorénavant parmi les charges d’exploitation. Cette flexibilité accrue conduira à des économies de l’ordre de 1 million par an. Enfin, diverses optimisations et la fixation de priorités dans le domaine des prestations accordées par la Suisse en tant qu’Etat hôte entraîneront des économies de 1 million.
Département fédéral de l’intérieur (DFI)
Au DFI, les fonds consacrés à la recherche du secteur public ont été réduits de 1,5 million (principalement dans les domaines de la santé, de la statistique et de la météorologie), et les crédits de personnel de 1,3 million.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
Les dépenses du DFJP dans le domaine propre subissent une coupe de 7,6 millions au total. Des mesures générales d’optimisation ainsi que la fixation de priorités dans différentes unités administratives permettront de réaliser des économies d’un montant de 4,5 millions. Concrètement, 2,8 millions concernent l’Office fédéral de la police (fedpol), 0,8 million touche le Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (SG DFJP), 0,5 million le Centre de services informatiques du Département fédéral de justice et police (CSI DFJP), 0,2 million l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) et 0,2 million la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Le plan financier 2014-2016 comprend déjà des économies de l’ordre de 1,5 million découlant du remplacement de quinze collaborateurs externes par quinze postes internes créés au CSI DFJP ainsi qu’une coupe interdépartementale de 1,6 million dans le domaine du personnel.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
Les dépenses des unités administratives civiles du DDPS sont réduites de 17,3 millions au total. Un montant de 2,1 millions concerne le redimensionnement, déjà inscrit dans le plan financier 2014-2016, des activités de recherche du secteur public, et une somme de 6,4 millions des coupes interdépartementales dans le domaine du personnel. Les coupes restantes se répartissent entre les unités administratives du DDPS de la façon suivante: Secrétariat général (SG): 1,7 million; Service de renseignement de la Confédération: 1,1 million; Office fédéral de la protection de la population: 1,4 million; Office fédéral du sport: 0,3 million; armasuisse Acquisitions: 1,9 million; armasuisse Sciences et technologies: 2,0 millions; swisstopo: 0,4 million. Comme exemples de mesures, on peut citer la fixation de priorités dans le domaine de l’attribution des mandats de conseil par le SG DDPS ou l’échelonnement de projets d’armasuisse Acquisitions.