Rapport explicatif

Fixation de priorités dans le domaine de la recherche du secteur public

Dans le cadre du réexamen des tâches, le Conseil fédéral avait décidé de soumettre à une analyse critique les activités de recherche du secteur public, c’est-à-dire la recherche appliquée déployée par les offices et les départements, et s’était fixé pour objectif d’alléger ainsi de 30 millions le budget. Un groupe de travail représentatif de toute l’administration fédérale est parvenu à la conclusion que des économies aussi ambitieuses n’étaient pas possibles, notamment parce que des coupes dans le domaine de la recherche énergétique ne seraient pas opportunes dans l’optique de la stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral a approuvé par la suite la proposition du groupe de travail de ramener les coupes à 10,6 millions (par an) au total. Sur cette somme, environ 3,9 millions concernent la coopération au développement (DFAE), 1,5 million porte essentiellement sur la santé, la statistique et la météorologie (DFI) et 0,3 million sur la métrologie et la justice (DFJP), 2,1 millions touchent la défense nationale, les sports et les mensurations (DDPS), 0,9 million concerne la formation (DFE) et 2,0 millions enfin portent sur la recherche du secteur public afférente aux transports, à la communication ainsi qu’à l’environnement et à l’aménagement du territoire (DETEC). Ces coupes sont déjà mises en œuvre dans le plan financier 2014-2016.

Description des mesures par département

En tenant compte des mesures déjà mises en œuvre, les allégements budgétaires dans le domaine propre se répartissent comme suit entre les départements:

En millions PF 2014 PF 2015 PF 2016

ChF 0,7 0,7 0,7 DFAE 10,6 10,6 10,6 DFI 2,8 2,8 2,8 DFJP 7,6 7,6 7,6 DDPS 17,3 17,3 17,3 DFF 42,8 42,8 42,8 DFE 6,7 5,7 4,9 DETEC 3,9 3,9 3,9

Total 92,4 91,4 90,6

Chancellerie fédérale (ChF)

Les crédits destinés à couvrir les charges de conseil et les autres charges d’exploitation subissent une coupe de 0,5 million au total. En contrepartie, la Chancellerie fédérale renoncera notamment aux prestations de l’Agence télégraphique suisse en anglais, à la version imprimée de l’annuaire fédéral (liste des adresses) ainsi qu’à certains mandats de conseil (attribution plus restrictive). A cela s’ajoute la coupe interdépartementale de 0,2 million déjà réalisée dans le domaine du personnel.

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Outre les coupes de l’ordre de 3,9 millions déjà opérées dans le domaine de la recherche du secteur public (avant tout en ce qui concerne la coopération internationale liée à l’APD) et de 1,4 million dans celui du personnel, d’autres crédits sont réduits de 5,3 millions au total. Diverses optimisations dans le domaine des presta-