Rapport explicatif

Département fédéral des finances (DFF)

Au DFF, les mesures concernent exclusivement le domaine propre. Les allégements budgétaires à hauteur de 42,8 millions touchent, pour moitié environ, l’Office fédéral de la construction et de la logistique (OFCL) et, pour un quart environ, l’Administration fédérale des douanes (AFD). Les mesures suivantes méritent en particulier d’être signalées:

• La fixation de priorités ainsi que l’échelonnement de projets de construction dans le domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF) (5 millions) et de l’administration civile de la Confédération (10 millions) allégeront de 15 millions au total le budget de l’OFCL. Seuls les projets ne se trouvant pas encore en phase d’exécution seront reportés. Toujours à l’OFCL, des coupes de près de 7 millions sont à l’ordre du jour, principalement dans le domaine des publications et des achats centralisés de matériel de bureau.

• La fixation de priorités et les gains d’efficience dans le domaine des autres charges d’exploitation et des investissements de l’AFD permettront de réaliser des économies de 9,5 millions au total.

• A l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT), les gains d’efficience généreront des économies de 5 millions.

• Enfin, des mesures générales d’optimisation et de gain d’efficience visent à dégager dans d’autres unités administratives (Secrétariat général du Département fédéral des finances [SG DFF], Administration fédérale des finances [AFF], Administration fédérale des contributions [AFC] notamment) des allégements budgétaires de 1,5 million. Ces mesures incluent une refonte de la procédure d’examen des subventions. Le Conseil fédéral examinait jusqu’ici périodiquement toutes les subventions de la Confédération, puis faisait rapport à l’Assemblée fédérale du résultat de cet examen. Après son dernier rapport sur les subventions de 2008¹⁵, il s’est mis à revoir ces dernières en permanence dans le cadre de projets de lois et d’arrêtés financiers. Il ne resterait donc à examiner, dans le cadre du rapport périodique, que les subventions qui échapperaient sinon à tout réexamen. Le Conseil fédéral propose ainsi, dans le CRT 2014, de renoncer au rapport sur les subventions et de faire rapport à l’Assemblée fédérale du résultat de l’examen sur les subventions dans les messages sectoriels ou dans le message concernant le compte d’Etat. Cette mesure permettrait de supprimer un poste à l’AFF (0,15 million). Des commentaires détaillés à ce sujet figurent au ch. 3.3.

• Dans le domaine du personnel, une coupe interdépartementale de 4,8 millions a été mise en œuvre dans le plan financier 2014-2016.

¹⁵FF 2008 5651