Rapport explicatif

Consultation 2012/97: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) · 92 pages

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2.3.3 Optimisation du réseau extérieur

Contexte

Le réseau extérieur suisse comprend près de 200 représentations dans le monde, parmi lesquelles, outre les ambassades et les consulats, les bureaux de coopération relevant de la DDC, les Swiss Business Hubs, les bureaux Swissnex et les antennes de Pro Helvetia ainsi que les missions auprès d’organisations internationales. Dans le cadre du réexamen des tâches, le Conseil fédéral a chargé le DFAE d’identifier les potentiels de synergies de l’ensemble du réseau extérieur. La possibilité de réaliser des économies en diminuant le nombre d’attachés de défense du DDPS a été étudiée par la même occasion. Les attachés de défense fournissent des prestations au Service de renseignement de la Confédération et au Service de renseignement militaire, gèrent les contacts et encouragent la coopération avec d’autres forces armées ainsi qu’entre le DDPS et d’autres ministères de la défense.

Montants inscrits dans le plan financier du 22 août 2012 (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016

DFAE / A2100.0001 Rétribution du

personnel et cotisations de l’employeur 368,7 368,7 366,1 DFAE / A2119.0001 Autres charges

d’exploitation 86,0 89,7 91,1 Défense / A2119.0001 Autres charges

d’exploitation 85,5 85,0 85,5 Défense / A2115.0001 Charges de conseil 29,0 28,5 28,5

Total 569,2 571,9 571,2

Mesures

L’optimisation du réseau extérieur inclut la création de centres consulaires régionaux, une adaptation des catalogues de prestations des représentations, la concentration de différentes prestations de service sur des emplacements choisis, la fermeture de certaines représentations ainsi que des simplifications générales dans le domaine administratif. En outre, le réseau des attachés de défense sera réduit. Une partie des ressources ainsi économisées seront utilisées pour couvrir les nouveaux besoins et pour atténuer les éventuelles conséquences négatives des mesures adoptées.

Allégements (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016 Allégements par rapport au PF 2014-2016 (efforts d’économies)

DFAE / A2119.0001 Autres charges d’exploitation 1,3 1,3 1,3 Défense / Axxxx.xxxx 5,0 5,0 5,0

Allégements mis en œuvre dans le PF 2014-2016

DFAE / A2100.0001 Rétribution du personnel et

cotisations de l’employeur 3,9 3,9 6,4 DFAE / A2119.0001 Autres charges d’exploitation 1,9 1,9 1,9 Défense / A2115.0001 Charges de conseil 1,0 1,0 1,0 Défense / A2119.0001 Autres charges d’exploitation 0,5 0,5 0,5

Total des allégements 13,6 13,6 16,1