Rapport explicatif

affectée par cette suppression, d’autant que la Confédération maintient le service spécialisé chargé de cette tâche.

Dans le cas de la protection civile, divers postes de commandement et certains hébergements protégés destinés à des organisations partenaires sont supprimés. Par conséquent, le forfait d’entretien correspondant, d’un montant de 0,5 million, tombe.

Les réductions dans le domaine des cours et des camps J+S concernent surtout les contribution versées aux sociétés et aux écoles. Ces dernières années, la baisse du nombre de participants aux activités J+S, liée en partie à l’évolution démographique, mais aussi au recul de la demande d’activités sportives organisées, a entraîné régulièrement des soldes de crédits. La suppression proposée étant modérée, elle ne devrait pas se traduire par une réduction sensible des prestations.

Dans le domaine de la mensuration officielle, les services cantonaux de cadastre disposeront de moyens financiers légèrement inférieurs. Les cantons seront libres de compenser cette diminution par des contributions propres ou de prolonger la durée des programmes de mensuration officielle afin d’éviter les charges supplémentaires.