Rapport explicatif

nécessite davantage de temps et n’a pas pu être fixée au moment de l’ouverture de l’audition des cantons. Etant donné que les cantons ne sont pas concernés directement par ces restrictions, le DFF juge cela acceptable.

Les explications sur le calcul et le fonctionnement du plafond des dépenses de l’armée n’ont pas pu être achevées à temps avant l’ouverture de l’audition des cantons. Ces explications figureront dans le message sur le CRT 2014.