Rapport explicatif

mées; d’autre part, les contributions d’entretien dans le domaine de la protection civile sont légèrement réduites (0,5 million).

Dans le domaine J+S, les indemnités versées aux organisateurs de cours et de camps de sport sont diminuées (0,8 million).

Enfin, le montant global versé aux cantons pour la mensuration officielle et le cadastre RDPPF est réduit (0,6 million); les cantons seront différemment touchés par cette mesure en fonction de la clé de répartition.

Allégements (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016 Allégements par rapport au PF 2014-2016 (efforts d’économies)

SG DDPS / A2310.0406 Contributions à la promotion 2,0 2,0 2,0 de la paix

OFPP / A6210.0131 Documentation de sécurité, 0,7 0,7 0,7 protection des biens culturels

OFPP / A6210.0129 Protection civile 0,5 0,5 0,5 OFSPO / A6210.0124 Activités J+S et formation des 0,8 0,8 0,8 cadres

swisstopo / Indemnités dans le domaine de la mensura- 0,6 0,6 0,6 tion officielle et du cadastre RDPPF

Total des allégements 4,6 4,6 4,6

Base juridique requise

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014, ch. 2: complément de la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales²⁸, assorti d’efforts d’économies du Conseil fédéral selon l’art. 4, al. 1, ch. 8.

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014, ch. 1: abrogation de l’art. 24 de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé²⁹.

Description des mesures

Les coupes budgétaires touchant le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich (CSS) entraînent un redimensionnement de tous les services liés à la plate-forme ISN (technologie web, communautés d’experts, formation en ligne, bibliothèque numérique) vis-à-vis des partenaires internationaux mais aussi des centres de Genève, de l’armée et des services de renseignement.

Dans le domaine de la protection des biens culturels, la Confédération renonce dorénavant au subventionnement des cantons. Jusqu’ici, elle payait 20 % des mesures, tandis que les 80 % restants étaient supportés par les cantons et d’autres organes (communes, fondations, propriétaires, etc.). Il s’agit là d’une subvention mineure, dont la suppression paraît acceptable. La protection des biens culturels n’est pas

28 RS 611.010