Rapport explicatif

2.3.8 Diverses mesures du DDPS concernant le domaine des transferts

Contexte

Le DDPS soutient le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich (Center for Security Studies, CSS). Les prestations du CSS sont définies dans des conventions-cadres pluriannuelles et dans des contrats de prestations annuels. La gestion de l’International Relations and Security Network (ISN) en est un élément central.

La documentation de sécurité relative à la protection des biens culturels permet la restauration d’un bien culturel endommagé et fournit les bases de décision requises à cet effet. La construction, la forme, la dimension ou le matériau sont documentés de manière précise et complète. Le but est de reconstituer l’objet au plus proche de son état d’origine. Cette documentation offre par ailleurs la possibilité de transmettre l’image exacte d’éléments bâtis qui ne sauraient être reconstruits.

L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) dispose d’un crédit de subventions de quelque 39 millions dans le domaine de la protection civile. Celui-ci est utilisé en particulier pour les systèmes d’alarme et de transmission de la protection civile POLYALERT, le réseau radio national de sécurité POLYCOM, la réalisation et le maintien de la valeur de constructions protégées et d’abris pour la protection des biens culturels, tout comme pour garantir la disponibilité des constructions protégées en cas de conflit armé.

La Confédération dirige le programme «Jeunesse et Sport» (J+S), destiné aux enfants et aux adolescents. L’encouragement a surtout pour objet les cours et les camps de sport ainsi que la formation et le perfectionnement des cadres J+S.

Les contributions à la mensuration officielle des cantons visent à terme la couverture totale du territoire ainsi que la garantie de la mise à jour périodique des cadastres.

Montants inscrits dans le plan financier du 22 août 2012 (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016

SG DDPS / A2310.0406 Contributions à la promotion 5,9 5,9 5,9 de la paix

OFPP / A6210.0131 Documentation de sécurité, 0,7 0,7 0,7 protection des biens culturels

OFPP / A6210.0129 Protection civile 39,1 36,6 35,6 OFSPO / A6210.0124 Activités J+S et formation des 77,4 82,0 83,3 cadres

swisstopo / Indemnités dans le domaine de la mensura- 20,0 20,3 20,6 tion officielle et du cadastre RDPPF

Total 143,1 145,5 146,1

Mesures

Au SG DDPS, les contributions au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich (CSS) sont réduites de 2,0 millions.

A l’OFPP, d’une part, les contributions annuelles de 0,7 million aux cantons pour la documentation de sécurité relative à la protection des biens culturels sont suppri-