Rapport explicatif

des EPF (investissement dans des immeubles propres à la Confédération et contribution aux loyers). Outre ce financement direct, le domaine des EPF a la possibilité de chercher des ressources fédérales complémentaires pour l’encouragement de la recherche à des conditions concurrentielles (recherche européenne, FNS, CTI, recherche sectorielle, etc.). Au total, la Confédération finance le domaine des EPF à hauteur de 90 % environ (compte 2011). Les 10 % restants se composent de fonds de tiers et d’autres revenus.

La mesure proposée vise à réduire de 1 % la contribution financière prévue pour 2014-2016. Elle permettra en outre à l’OFCL d’économiser 5 millions supplémentaires par an grâce à la fixation de priorités dans les projets de construction du domaine des EPF et à l’échelonnement de ces projets (voir ch. 2.3.1 Diverses mesures relevant du domaine propre de l’administration).

La réduction de la contribution versée au domaine des EPF ne devrait pas en principe affecter l’enseignement ni la recherche:

− les 71 millions d’augmentation décidés par le Parlement pour 2014 et 2015 sont supérieurs de 24 millions aux allégements prévus.

− Selon les prévisions de l’Office fédéral de la statistique (OFS), la population étudiante des EPF atteindra son pic en 2013. Or, malgré la réduction, la contribution financière de la Confédération croîtra tout de même de 3,7 % par an en moyenne, ce qui est nettement supérieur à l’augmentation du nombre d'étudiants.

− La réduction ne concerne pas les contributions versées aux institutions de promotion de la recherche que sont la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Fonds national suisse (FNS). Le domaine des EPF va continuer de profiter de la forte croissance de ces ressources, ce qui atténuera quelque peu les effets de la coupe budgétaire, surtout en 2016.

− En 2016, du fait de la priorité accordée à la qualité de l’enseignement, la réduction se fera potentiellement au détriment d’infrastructures et de projets de recherche prioritaires du point de vue stratégique (SwissFEL, Blue Brain, initiatives phares du programme européen de recherche sur les technologies futures et émergentes [FET]). Par conséquent, le Conseil des EPF sera amené à réviser certaines de ses priorités. Il a également la possibilité de constituer des réserves à partir de la contribution financière de la Confédération, pour des projets stratégiques et pour combler des lacunes de financement. Quelque 75 millions ont ainsi été réunis depuis 2000 (état: compte 2011). Ces ressources pourront servir en 2016 à atténuer les effets de la réduction.