Rapport explicatif

Description de la mesure

En vertu de la loi du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités³³, la Confédération participe aux dépenses des cantons universitaires sous trois formes: 85 % des aides financières sont allouées sous forme de subventions de base couvrant une partie des frais d’exploitation des hautes écoles. Les projets concrets sont soutenus par le biais de contributions liées à des projets (6,5 %) et de contributions aux investissements (8,5 %). Outre l’exploitation normale, les subventions de base, qui feront l’objet d’une coupe d’environ 1 %, poursuivent en priorité les objectifs suivants pendant la période allant de 2013 à 2016: encouragement de la relève (vaste initiative visant au renforcement du corps intermédiaire), préservation de la qualité de la formation malgré l’augmentation constante du nombre d’étudiants (rapports d’encadrement), consolidation et optimisation des réformes en cours (Bologne) et maintien du bon positionnement sur le plan international.

En raison de l’augmentation susmentionnée votée par le Parlement, les crédits dépasseront de 31,3 millions au total les montants inscrits dans le message FRI même après la coupe préconisée (+ 17 millions en 2013; + 15,7 millions en 2014; + 6,3 millions en 2015 et – 7,7 millions en 2016). Le montant des subventions fédérales discuté avec les cantons lors de l’élaboration du message FRI sera ainsi de nouveau dépassé. Avec une croissance annuelle moyenne de 3,4 %, les subventions augmenteront en outre plus vite que les fonds que les cantons universitaires prévoient d’engager dans ce secteur (+ 3,1 % par an) selon une enquête de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

Les objectifs du message FRI pourront être atteints au moyen des subventions prévues, et ce d’autant plus que le nombre d’étudiants augmentera moins vite durant la période allant de 2013 à 2016.