Rapport explicatif

2.3.13 Fixation de priorités dans le domaine des routes nationales

Contexte

Les routes nationales sont placées sous la responsabilité de l’Office fédéral des routes (OFROU). Les investissements les concernant sont financés par deux sources: l’enveloppe budgétaire d’investissement de l’OFROU (aménagement et entretien) et le fonds d’infrastructure (achèvement du réseau et élimination des goulets d’étranglement).

Montants inscrits dans le plan financier du 22 août 2012 (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016

OFROU / A8100.0001 Immobilisations 1 349,2 1 339,6 1 384,7 corporelles et incorporelles, stocks (enve-

loppe budgétaire)

OFROU / A8400.0100 Attribution annuel- 1 049,1 1 168,7 1 186,2 le au fonds d’infrastructure

Total 2 398,3 2 508,3 2 553,0

Mesures

Des allégements sont possibles dans deux domaines:

Les dépenses d’investissement de l’OFROU, qu’un report de certains projets relevant de l’aménagement des routes nationales, comme la création d’installations de traitement des eaux de chaussée, la construction de passages à faune ou l’optimisation des ouvrages d’accès, permet de réduire.

Le fonds d’infrastructure, qui sert à financer l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé. En effet, les travaux ayant pris du retard sur certains tronçons, les cantons ont sollicité moins de ressources, ce qui permet une réduction temporaire de l’attribution annuelle au fonds.

Allégements (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016 Allégements par rapport au PF 2014-2016 (efforts d’économies)

OFROU / A8100.0001 Immobilisations 20,0 20,0 20,0 corporelles et incorporelles, stocks (envelop-

pe budgétaire)

OFROU / A8400.0100 Attribution annuelle 75,0 75,0 75,0 au fonds d’infrastructure

Total des allégements 95,0 95,0 95,0

Base juridique requise

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014,