Rapport explicatif

Contributions au système de production 361,0 Contributions à l’efficience des ressources 52,0 Contributions de transition 477,9

Total 2 810,4

La réduction des paiements directs aura des conséquences sur les revenus paysans: elle s’élève à environ 50 francs par hectare de surface agricole utile. Une exploitation touchera donc environ 900 francs de moins. Les modalités d’attribution seront à nouveau fixées dans une ordonnance du Conseil fédéral (ordonnance sur les paiements directs).

Diminution des contributions à la vulgarisation

En matière de vulgarisation, la Confédération finance des services opérant au niveau interrégional et des centrales. L’essentiel des fonds sont consacrés à la centrale de vulgarisation AGRIDEA (9,5 millions par an), qui soutient les organes de vulgarisation des cantons et des organisations et des établissements de recherche. C’est donc elle qui sera le plus affectée par la réduction de l’enveloppe dévolue à la vulgarisation, de 0,5 million par rapport au plan financier 2014-2016. La mise en œuvre entraînera une adaptation de la convention sur les prestations conclue entre l’OFAG et AGRIDEA.

Recentrage des ressources destinées à la sélection végétale et animale

Les ressources sont actuellement affectées à l’élevage (34,2 millions) pour l’amélioration des bases de production, l’argent étant versé à des organisations d’élevage reconnues pour des prestations clairement définies, et aux ressources phytogénétiques (3,8 millions) pour l’inventaire, la préservation, la description et la mise à disposition de variétés suisses dans le cadre du plan d’action national «ressources phytogénétiques».

Les mesures qui suivent permettront de réaliser les 3 millions d’économies: Les aides à l’élevage chevalin, à l’exception de la race des Franches-Montagnes, seront supprimées (allégement de 0,9 million). Cette mesure se justifie par le fait que l’élevage de chevaux de sport ou de loisirs profite essentiellement à des secteurs non agricoles. En outre, une réduction proportionnelle des aides à l’élevage d’autres races et des mesures concernant les ressources phytogénétiques entraîneront des allégements de 2,1 millions. La réduction des crédits d’encouragement dans le domaine de l’élevage obligera les éleveurs à payer plus cher les prestations des organisations reconnues. Les ressources restantes serviront en priorité à cofinancer la tenue de herd-books et la réalisation d’épreuves de productivité dans l’élevage de bovins, de petit bétail, de Franches-Montagnes, d’abeilles mellifères et de camélidés du Nouveau-monde. Dans le domaine des ressources phytogénétiques, l’accent sera mis sur la préservation des collections existantes au détriment d’autres mesures, comme les projets visant une exploitation durable.

Suppression des aides à la reconversion

Les aides à la reconversion professionnelle ont été mises en place en 2004 dans le cadre de la politique agricole 2007 pour faciliter le passage de chefs d’exploitation à une activité non agricole qualifiée. Depuis lors, à peine une vingtaine d’agriculteurs en ont profité, une faible demande qui justifie leur suppression. L’octroi de nouvel-