Rapport explicatif

2.3.14 Fixation de priorités et gains d’efficience dans le domaine du trafic ferroviaire

Contexte

L’entretien de l’infrastructure ferroviaire incombe aux sociétés de chemin de fer. L’adoption d’un rythme quadriennal pour les conventions sur les prestations et les plafonds de dépenses a réduit le rôle de la Confédération à un pilotage global; ce sont les chemins de fer qui sont chargés de vérifier l’efficacité de l’exécution des prestations. Le pilotage est fondé, à l’échelon supérieur, sur des chiffres-clés. Outre les CFF, la Suisse compte une dizaine de grosses et une trentaine de petites sociétés de chemin de fer. Si certaines font des efforts pour approfondir leur collaboration (par ex. Railplus dans le domaine des chemins de fer à voie étroite), le Conseil fédéral estime qu’elles peuvent mieux faire dans le domaine technique ou celui de l’approvisionnement.

En ce qui concerne le fret ferroviaire, le Conseil fédéral est chargé, en réponse à la motion 10.3881 «Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire», d’examiner la question et de proposer une stratégie globale. Le Conseil fédéral adoptera le message à l’intention du Parlement en 2013.

Montants inscrits dans le plan financier du 22 août 2012 (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016

OFT / A4300.0115 CP CFF, contribution 1 340,0 1 407,0 1 473,0 d’investissement pour l’infrastructure

OFT / A4300.0131 CP chemins de fer privés, contri- 521,0 530,0 549,0 bution d’investissement pour l’infrastructure

OFT / A4300.0121 Voies de raccordement 17,7 23,1 23,4 OFT / A2310.0450 Indemnisation du trafic ferroviaire 28,3 28,7 29,1 de marchandises ne traversant pas les Alpes

Total 1 907,0 1988,8 2 074,5

Mesures

Dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire, l’OFT doit analyser chez tous les gestionnaires de l’infrastructure des projets individuels visant à réduire les coûts ou à appliquer des normes plus différenciées. Une modification de loi doit en outre imposer, principalement aux chemins de fer privés, un regroupement de l’approvisionnement ainsi que des harmonisations techniques.

Dans le domaine du fret ferroviaire, le Conseil fédéral entend, dans le cadre du message sur la stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire, réduire d’au moins 20 millions les ressources actuellement prévues.

Allégements (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016 Allégements par rapport au PF 2014-2016 (efforts d’économies)

OFT / A4300.0115 CP CFF, contribution 15,0 15,0 15,0 d’investissement pour l’infrastructure

OFT / A4300.0131 CP chemins de fer privés, contri- 5,0 5,0 5,0