Rapport explicatif

Consultation 2012/97: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) · 92 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 54Fedlex · Rapport explicatif

Confédération par de propres programmes ou d’abandonner ou de reporter certains projets afin de mettre en œuvre ces mesures d’économies.