Rapport explicatif

2.3.16 Diverses mesures du DETEC concernant le domaine des transferts

Contexte

Outre les importants domaines de transfert que sont le trafic ferroviaire et la protection de l’environnement, le DETEC octroie aussi des transferts de moindre ampleur à différents bénéficiaires. Les positions suivantes sont prises en compte dans le CRT 2014:

Montants inscrits dans le plan financier du 22 août 2012 (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016

SG DETEC / A2310.0335 Contributions à des

0,4 0,4 0,4 commissions et organisations internationales

OFAC / A6210.0153 Mesures de protection de 14,2 14,5 14,7 l’environnement 14,2 14,5 14,7 OFAC / A6210.0154 Mesures de sûreté ne relevant

pas de l’Etat

OFCOM / A6210.0132 Contributions à des organi- 4,3 4,3 4,4 sations internationales

ARE / A2115 Charges de conseil 1,5 1,5 1,5

Total 34,2 34,8 35,3

Mesures

• SG DETEC: suppression de la contribution à l’Union postale universelle dans

le budget du SG DETEC. Cette contribution sera reprise (sans augmentation) par l’OFCOM en vertu de la révision de la loi sur la poste.

• OFAC: réduction des contributions au trafic aérien dans les domaines de la

protection de l’environnement et des mesures de sécurité ne relevant pas de l’Etat

• OFCOM: démission de la GSM Association (association mondiale des opéra-

teurs de téléphonie mobile)

• ARE: abandon du projet d’encouragement des projets urbains

Allégements (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016 Allégements par rapport au PF 2014-2016 (efforts d’économies)

SG DETEC / A2310.0335 Contributions à des 0,3 0,3 0,3 commissions et organisations internationales

OFAC / A6210.0153 Mesures de protection de 0,5 0,5 0,5 l’environnement 0,5 0,5 0,5 OFAC / A6210.0154 Mesures de sûreté ne relevant

pas de l’Etat

OFCOM / A6210.0132 Contributions à des organi- 0,1 0,1 0,1 sations internationales

ARE / A2115 Charges de conseil 1,5 1,5 1,5

Total des allégements 2,9 2,9 2,9