Rapport explicatif

tation, comprise dans la définition de la mise sur le marché, est en revanche toujours soumise à la présente loi.

Les grands principes de la LDAl, déjà applicables aux produits du tabac, sont largement repris dans le présent avant-projet de loi. Le devoir d'autocontrôle, qui exige de celui qui met sur le marché ou importe des produits qu'il veille à ce que ceux-ci soient conformes aux exigences légales et fasse les analyses nécessaires à le démontrer, est un principe important pour les produits du tabac. Il est dès lors conservé. L'interdiction de la tromperie est reprise uniquement concernant les aspects relatifs à la santé.

1.2.2 Cigarettes électroniques et produits similaires

Produits concernés

La présente loi règlemente désormais non seulement les produits du tabac traditionnels mais également les produits sans tabac utilisés comme des produits du tabac qui libèrent des substances destinées à être inhalées. Lorsque ceux-ci libèrent des substances contenant de la nicotine, ils sont assimilés aux produits du tabac. En revanche, lorsqu'ils libèrent des substances ne contenant pas de nicotine, le Conseil fédéral a la possibilité de les assimiler aux produits du tabac pour certaines dispositions de la présente loi, lorsque la protection de la santé l'exige¹⁸.

Sont en particulier compris dans ces produits les cigarettes électroniques (ecigarettes), qui peuvent ressembler à des cigarettes ou à des stylos, les cigares électroniques (e-cigare), les shishas électroniques (e-shishas) ainsi que leurs recharges. Ces produits ne contiennent pas de tabac et peuvent contenir de la nicotine. Les cigarettes électroniques sont des produits connus en Suisse depuis 2005 environ et souvent commandées sur Internet. Elles proviennent de Chine, mais aussi d'Europe et des Etats-Unis. Selon les indications des fabricants, elles sont censées constituer une alternative saine à la consommation de tabac. Elles se composent d’un appareil alimenté par une batterie ainsi que d’une cartouche interchangeable contenant des excipients, des arômes et, le plus souvent, de la nicotine. En aspirant dans l’embout, l’utilisateur inhale les substances contenues dans la cartouche qui sont vaporisées ou chauffées par un fil électrique. La qualité de ces produits est très variable.¹⁹

Aspects scientifiques

Les liquides de cigarettes électroniques contiennent un mélange de propylène glycol, de glycérol et d'eau en proportions variables, ainsi que des arômes et éventuellement de la nicotine²⁰. Les conséquences négatives pour la santé à court terme sont principalement des sécheresses et irritations locales, des maux de têtes, une difficulté transitoire à souffler et de la toux²¹. Les risques à long terme sur la santé concernant