Rapport explicatif

les cigarettes électroniques et autres produits similaires sont encore méconnus. Les études existantes à ce jour démontrent que des substances toxiques peuvent être contenues dans ces produits: des nitrosamines (seulement sous forme de traces), de l'acroléine et du formaldéhyde. En particulier, lorsque le liquide est trop intensément chauffé et qu'une sorte de combustion est dès lors provoquée, des substances nocives sont présentes²². De la nicotine a également été retrouvée dans des cigarettes électroniques soi-disant sans nicotine. Par ailleurs, les recharges renfermant de la nicotine présentent des risques d'intoxication aigüe en cas d'ingestion.

Les avis des experts sont partagés autour de la cigarette électronique. Certains y voient un instrument avec un potentiel de réduction des risques, alors que d'autres craignent qu'elle puisse constituer une porte d'entrée vers le tabagisme et la renormalisation du fait de fumer²³. Toutefois, les experts sont d'accord sur un point: les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont beaucoup moins nocives que les cigarettes traditionnelles²⁴. Dans le cadre d'une étude réalisée sur le modèle des processus Delphi, menée de septembre 2013 à février 2014 par la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (Prof. Jacques Cornuz, directeur, et Dr Jérémie Blaser), la «SwissVap Study»²⁵, 40 experts suisses de la prévention du tabagisme ont été consultés et s'accordent pour estimer que le marché de la cigarette électronique avec nicotine doit être libéralisé en Suisse. Toutefois, leur réglementation devrait remplir certaines conditions: interdiction de la vente aux mineurs, fixation de normes de qualité, limitation de la publicité, interdiction de la consommation dans les lieux publics et prélèvement d'une taxe spécifique destinée à financer la recherche. La CFPT soutient les conclusions de cette étude²⁶.

Réglementations des pays voisins, de l'UE et au niveau international

Les réglementations des pays voisins et de l'UE en matière de cigarettes électroniques sont explicitées plus en détails respectivement aux ch. 1.4.1 et 1.4.2 du présent rapport. En l’état actuel (mai 2014), trois courants réglementaires peuvent être distingués en Europe et aux Etats-Unis:

– les pays qui considèrent les cigarettes électroniques comme des médicaments et les soumettent à une autorisation de mise sur le marché (Autriche, Belgique, la plupart des pays nordiques);

– ceux qui les soumettent à la législation sur les produits du tabac (la nouvelle directive sur le tabac de l’UE; une proposition en ce sens a également été présentée en avril 2014 aux Etats-Unis par le Food and Drug Administration (FDA)) et;

– ceux qui les considèrent comme des produits de consommation courante, mais les soumettent néanmoins à certaines restrictions (l’Italie et la France –