Rapport explicatif

transfert d'image positive d'un événement – manifestation sportive ou culturelle – sur la marque du produit du tabac.

Comme toute publicité, la publicité pour les produits du tabac permet d'améliorer les ventes, qu'il s'agisse d'un transfert de la consommation d'une marque vers l'autre ou d'une augmentation de la consommation, en particulier chez les jeunes qui deviennent des consommateurs réguliers³². Une grande étude réalisée en Allemagne a montré que des adolescents fortement exposés à la publicité avaient 46% de chances de plus de fumer que ceux qui y étaient le moins exposés.³³ L'impact d'une interdiction de toute forme de publicité a été évalué dans plusieurs pays ayant pris une telle mesure. Cet impact consiste en une diminution moyenne de la consommation générale d'environ 7%.³⁴

Afin de protéger plus efficacement la santé publique, des restrictions supplémentaires à la publicité pour les produits du tabac sont intégrées dans l'avant-projet de LPTab. Les restrictions proposées concernent la forme de la publicité, les supports sur lesquels elle apparaît ainsi que certains lieux. Afin d'éviter un contournement des restrictions, celles-ci s'appliquent également aux objets qui forment une unité fonctionnelle avec les produits du tabac lors de leur consommation.

Demeurent notamment admises selon le présent avant-projet la publicité dans les points de vente de produits du tabac, la publicité adressée personnellement à des consommateurs majeurs, la publicité dans la presse écrite ou sous forme électronique adressée directement à un professionnel de la branche ou celle figurant sur des objets usuels qui ont un rapport avec le tabac (p. ex. cendrier, bourre pipe, coupecigare).

Avec la nouvelle loi, seront nouvellement interdits au niveau fédéral l'affichage visible depuis le domaine public (ce qui correspond à la pratique actuelle de quatorze cantons), les films ou images publicitaires au cinéma (cela est déjà le cas dans quatre cantons), les publicités dans la presse écrite et autres médias électroniques ainsi que la publicité apposée sur des objets usuels n'ayant aucun rapport avec le tabac ou la publicité dans et sur les véhicules de transports publics. Actuellement, la plupart des cantons ont déjà édicté des règles concernant l'affichage sur le domaine public. Concernant ce point, l'avant-projet suit la direction que les cantons ont déjà prise, sans aller plus loin. En effet, quinze cantons connaissent des interdictions d'affichage sur le domaine public dont quatorze qui ont interdit les affichages visibles depuis le domaine public. Par ailleurs, quatre cantons ont déjà édicté une interdiction de publicité dans les spots et autres annonces publicitaires dans les cinémas (état au 1.5.2014).

L'interdiction de publicité à la radio et à la télévision prévue par la LRTV demeure toujours valable ainsi que l'interdiction de la publicité s'adressant spécialement aux mineurs contenue actuellement dans l'OTab (art. 18).