Rapport sur les résultats

Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 81 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 24Fedlex · Rapport sur les résultats

chaque vétérinaire pour animaux de rente (car c’est ce dont il est question) connaît tous les problèmes en lien avec l’administration de médicaments à des animaux de rente – et ce, qu’il s’agisse d’injecteurs mammaires, de prémélanges pour aliments médicamenteux ou d’anthelmintiques. Par contre, il est illusoire d’attendre d’un vétérinaire qu’il s’y connaisse en distributeurs de boissons pour veaux. En effet, il n’a que trop peu d’occasions d’être confronté au fonctionnement de ceux-ci. L’examen technique des appareils et des installations devrait être exclusivement laissé au soin du technicien. Lorsque la machine à traire ne fonctionne pas correctement, ce n’est généralement pas non plus le vétérinaire qui va chercher la cause. Chacun devrait rester à sa place, prendre ses responsabilités et rendre des comptes à cet égard.

JU estime aussi que les sections consacrées à la formation des vétérinaires, qui peuvent signer la convention Médvét, et des vétérinaires responsables techniques devraient être simplifiées et qu’il s’agirait plutôt de définir la formation continue obligatoire des vétérinaires au niveau de la loi fédérale sur les professions médicales.

Selon BE, en ce qui concerne les RT, il faut que les éléments déjà enseignés aujourd’hui puissent également être appliqués. BE est d’avis que les modifications proposées vont dans la bonne direction mais qu’elles ne sont pas assez complètes.

ZH pense que l’augmentation des exigences en matière de prescription et de remise d’aliments médicamenteux et de prémélanges pour aliments médicamenteux dans l’art. 16 du projet pourrait se traduire par le fait que de plus en plus de médicaments injectables avec agent antibiotique seront administrés. Etant donné qu’il y a davantage d’antibiotiques critiques parmi ces derniers, les exigences en matière de prescription et de remise doivent ici être ajustées à celles des aliments médicamenteux et des prémélanges pour aliments médicamenteux aussi vite que possible afin d’éviter des résistances aux antibiotiques. ZH attend que cette nouvelle nécessité de révision soit mise en œuvre lorsque la version finale de la loi sur les produits thérapeutiques totalement révisée sera disponible.

3.4) Formule officielle d’ordonnance

La ZT est favorable à la saisie électronique, mais d’après elle, il faut viser une gestion et une exploitation centralisées.

La SGBV, Suisseporcs, les SRP, la SBV, le VTL, Swiss Beef CH, la SKMV, swissherdbook, la SZV, la LOBAG, la LBV, la CVA et le ZBB sont favorables, dans un premier temps, à l’obligation d’utiliser la formule électronique officielle d’ordonnance pour les aliments médicamenteux et pour les prémélanges pour aliments médicamenteux.

TI salue également l’introduction du formulaire électronique pour la prescription d’aliments médicamenteux et de prémélanges pour aliments médicamenteux par voie orale.

VD accueille favorablement l’élaboration d’un formulaire d’ordonnance électronique standardisé. Cette démarche permet non seulement de simplifier la transmission d’informations, mais également d’éviter les erreurs de dosage pour le vétérinaire et de donner une meilleure lisibilité des instructions aux détenteurs d’animaux. II est par contre regrettable que cette recherche de simplification et d’efficience n’ait pas été étendue a toutes les tâches de documentation, de sorte à alléger la charge administrative de chacun des acteurs de la branche et d’établir, sans équivoque, à qui il incombe de consigner les données.

La RS GST SG, AR, AI demande à ce que la formule électronique officielle d’ordonnance soit conviviale, concise et constamment actualisée au moyen d’informations relatives aux principes actifs.

Le BGK constate qu’avec la nouvelle ordonnance, seule l’utilisation d’antibiotiques sous forme d’aliments médicamenteux et de prémélanges pour aliments médicamenteux est mentionnée et se demande si 2/3 de l’utilisation est responsable de la majorité des résistances. Etant donné que les