Rapport sur les résultats
Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 81 pages
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Médvét à part.
Les SRP, Suisseporcs. la SBV, le VTL, Swiss Beef CH, la SKMV, swissherdbook, la SZV, la LOBAG, la CVA et le ZBB pensent que la réduction de la remise de médicaments à titre prophylactique de quatre à trois mois est incompréhensible et inutile, compte tenu de l’interdiction simultanée de la remise d’antibiotiques pour stockage à titre prophylactique. Ils rejettent cette réduction, car elle peut même aller à l’encontre d’une diminution de l’administration d’antibiotiques.
La SGBV, Suisseporcs, la SBV, le VTL, les SRP, Swiss Beef CH, swissherdbook, la SKMV, la SZV, la LOBAG, la CVA et le ZBB critiquent l’interdiction de prescrire et de remettre des antibiotiques pour stockage à titre prophylactique, un point du projet de révision qu’ils considèrent comme négatif. Les SRP, la SBV, Swiss Beef CH, swissherdbook, la SKMV, la SZV, la LOBAG, la LBV, la CVA et Suisseporcs sont toutefois neutres quant à l’interdiction de prescrire et de remettre des antibiotiques critiques à titre de stocks.
Les SRP, la SBV, le VTL, Swiss Beef CH, swissherdbook, la SKMV, la SZV, la LOBAG, la LBV et Suisseporcs sont, en outre, favorables à l’approche de séparation des antibiotiques en termes de résistance, entre principes actifs « critiques » et « peu critiques ». Toutefois, la répartition de catégories d’antibiotiques intégrales est remise en question (pour les macrolides, par exemple, certaines substances sont utilisées depuis des dizaines d’années déjà et elles sont toujours efficaces). Dans le cadre d’un accent unilatéral sur la réduction des quantités, les SRP, le VTL et la SBV voient le danger que les quantités d’antibiotiques utilisées diminuent, certes, mais que la situation en termes de résistances ne s’améliore pas, voire empire.
La GST et la VSP signalent qu’en matière de remise de médicaments vétérinaires à titre de stocks, les organisations professionnelles doivent être impliquées lors de la discussion et de la distribution d’antibiotiques critiques à titre de stocks.
pharmaSuisse doute de la séparation entre antibiotiques critiques et non critiques et propose, en vue d’une plus grande flexibilité, que le Conseil fédéral fixe la liste en dehors de l’ordonnance.
Gallo Suisse L’interdiction de la remise à titre de stocks de médicaments contenant des principes actifs, conformément à l’annexe 5, est très problématique dans le secteur de la volaille, car il n’existe actuellement aucune véritable alternative et parce qu’un traitement efficace en temps opportun est quasiment impossible. Dans des cas justifiés (cas connu dans un troupeau ou diagnostics y relatifs dans des troupeaux parallèles), les catégories de principes actifs énumérées dans l’annexe 5 devraient également pouvoir être remises à titre de stocks avec modération.
UFA est favorable à l’interdiction de remettre, à titre de stocks, des antibiotiques prophylactiques critiques en guise de mesure de diminution de l’antibiorésistance. Pour des raisons de protection des animaux, l’utilisation de tels produits devrait toutefois rester possible après que le vétérinaire ait examiné la situation en matière de résistances dans une exploitation. Des aliments relatifs à la vermifugation, qui n’engendrent pas de problèmes de résistances aux micro-organismes, sont aujourd’hui utilisés comme aliments médicamenteux tout prêts dans les exploitations agricoles. C’est pourquoi ceuxci devraient continuer d’être considérés de manière particulière et régis en fonction par l’OMédV dans le cadre de la remise préventive à titre de stocks.
Les SMP rejettent la nouvelle proposition de réglementation voulant que les principes actifs antimicrobiens ne puissent plus être remis aux détenteurs d’animaux à titre de stocks. Celle-ci n’est pas transposable dans la pratique. L’utilisation appropriée doit être garantie par le nouvel article 10a. Lorsque le bétail laitier présente des inflammations aiguës (p. ex. lors de contaminations croisées entre trayons), il faut agir immédiatement, de concert avec le vétérinaire. Les vétérinaires sont souvent très pris et ne peuvent pas toujours être sur place en une heure. Les animaux ne doivent pas souffrir (protection des animaux). Le détenteur d’animaux est sur place et peut réagir tout de suite.