Rapport sur les résultats
Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 81 pages
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TI salue la restriction de l’utilisation d’antibiotiques à titre préventif.
VD Le Conseil d’Etat est particulièrement sensible à la menace représentée par le développement des résistances aux antibiotiques. Cela étant, Ia lutte contre l’antibiorésistance doit tenir compte de la poursuite des objectifs de compétitivité propres a la branche agricole. Aussi, on relèvera que la nouvelle formulation de l’article 11 al. 2bis interdisant la remise d’antibiotiques a titre de stock pour la prophylaxie doit être revue ou pour le moins clarifiée. En effet, l’impossibilité de bénéficier de tels stocks (incluant les antibiotiques de tarissement) bouscule la pratique actuelle en obligeant l’éleveur à recourir systématiquement à la visite du vétérinaire. Cela peut avoir un impact économique non négligeable sur la production laitière, dès lors que les stocks d’antibiotiques de tarissement utilisés pour la prévention de mammites ne seraient plus admis. Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire de définir très précisément la notion de prophylaxie et d’évaluer les conditions-cadres dans lesquelles des produits antimicrobiens pourraient être remis à titre préventif. Ces conditions prévoiraient notamment une formation ad hoc des détenteurs d’animaux sur l’administration correcte des antibiotiques.
La VSKT Regio Centro, UR et le VdU ont abouti à une prise de position identique, notamment concernant l’aspect de la fixation du nombre de visites du service vétérinaire cantonal en fonction des risques. Les coûts et les avantages seront appréciés différemment en fonction des procédures d’exécution concrètes qui se seront déjà déroulées.
Selon la VSKT et GR, le concept de fixation du nombre de visites du service vétérinaire cantonal en fonction du risque n’est pas efficace en termes d’exécution harmonisée à toute la Suisse. En particulier, les coûts et les avantages seront appréciés différemment selon les cantons, en fonction des procédures d’exécution concrètes qui se seront déjà déroulées.
Toutefois, pour la VSKT, la VSKT Regio Centro, UR, GR et le VdU, il est incontestable que l’évaluation de l’exploitation par le vétérinaire pour ce qui est de l’utilisation appropriée de médicaments vétérinaires doit faire l’objet d’améliorations en termes de fréquence et de qualité de contenu. BS souligne (également dans le domaine de la sécurité alimentaire) que la détermination de catégories de risques dans le cadre de la fixation des fréquences de contrôle sur la base des conventions Médvét doit urgemment être définie et réglementée de manière uniforme.
BL est également d’avis que l’évaluation de l’exploitation par le vétérinaire en matière d’utilisation correcte des médicaments vétérinaires doit faire l’objet d’améliorations en termes de fréquence et de qualité de contenu. Pour les petites exploitations, BL pense qu’il faut se pencher à nouveau sur la question de l’utilité d’une convention Médvét avec visites d’exploitation tous les deux ans.
BE salue l’introduction de fréquences de visites basées sur le risque dans le cadre des conventions Médvét mais est d’avis que les responsabilités ne sont pas réparties par échelon et qu’il est du ressort de l’exécution de fixer les critères d’attribution aux différentes catégories de risque et du ressort des vétérinaires d’attribuer les catégories de risques sur la base des directives des exploitations individuelles. BE souligne qu’il est exclu que le canton puisse endosser cette tâche.
La VSKT remet en question le principe de l’étendue différente de la formation postgrade et de la formation continue des RT par rapport aux autres vétérinaires, qui remettent des médicaments vétérinaires à des détenteurs d’animaux. BL est également d’avis que l’étendue de la formation postgrade ainsi que de la formation continue doit être revisitée tant pour les RT que pour tous les vétérinaires qui remettent ou prescrivent des médicaments vétérinaires à des détenteurs d’animaux de rente. La VSKT et BL revendiquent à cet égard que les exigences soient mieux alignées les unes sur les autres mais que le niveau fixé pour tous les vétérinaires remettant des médicaments vétérinaires soit suffisamment élevé.
La VSKT Regio Centro et le VdU ont abouti à une prise de position identique concernant la formation postgrade et la formation continue des RT pour tous les vétérinaires, qui remettent ou prescrivent des médicaments à des détenteurs d’animaux de rente. L’un des dénominateurs commun réside dans le fait que, d’après eux, les exigences doivent être mieux alignées les unes sur les autres et que le niveau fixé doit être suffisamment élevé.
VD se réjouit de la mise en place de directives instaurant une obligation de formation continue pour les vétérinaires traitants, formation axée davantage sur la dimension préventive du travail de ces pro-