Rapport sur les résultats
Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 81 pages
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tions qui soient transposables dans la pratique des vétérinaires équins.
La ZT salue l’obligation de déclaration d’utilisation de médicaments vétérinaires aux cantons.
3.3) Aliments médicamenteux et prémélanges pour aliments médicamenteux
Les SRP, Suisseporcs, la SBV, le VTL, Swiss Beef CH, swissherdbook, la SKMV, la SZV, la LOBAG, la LBV, la CVA et le ZBB considèrent comme positive la meilleure précision de la responsabilité attribuée aux vétérinaires prescripteurs. En ce sens, ils soutiennent l’attribution au RT du droit de prescrire et de remettre des aliments médicamenteux et des prémélanges pour aliments médicamenteux. Ils constatent toutefois que les RT, dans leur forme et leur fonction actuelles, n’ont pas eu l’effet escompté et devraient donc être supprimés. En guise de seconde chance, ils peuvent imaginer que les ajustements prévus du rôle, et surtout de la responsabilité des RT permettront de répondre aux attentes les concernant.
UFA attire l’attention sur le fait que l’examen de la mise en œuvre de l’OMédV 2012 a révélé que notamment la prescription, la fabrication et la surveillance des aliments médicamenteux produits dans les exploitations agricoles par les RT présentent des lacunes et nécessitent donc une amélioration. Une meilleure formation des RT ainsi qu’une meilleure surveillance de la part de la Confédération et des cantons lui paraissent judicieuses. UFA part du principe que plus de 90 % des prémélanges pour aliments médicamenteux dans l’exploitation agricole sont prescrits, remis et appliqués par le vétérinaire. Hormis pour la vermifugation, l’industrie de l’alimentation animale ne produit et ne remet presque plus d’aliments médicamenteux prêts à l’emploi. Comme mentionné plus haut, des aliments relatifs à la vermifugation sont aujourd’hui utilisés comme aliments médicamenteux tout prêts dans les exploitations agricoles. Ceux-ci ne contribuent pas au problème de la résistance aux microorganismes et devraient donc, d’après UFA, continuer d’être considérés de manière particulière et régis en fonction par l’OMédV dans le cadre de la remise préventive à titre de stocks.
BS salue la condition académique pour l’exercice de la fonction de responsable technique. Au vu de la pertinence technique et des nouvelles dépendances formulées (couplage RT et compétence de prescription d’aliments médicamenteux ainsi que de prémélanges pour aliments médicamenteux), dans le cadre de l’OMédV, les activités au sein des exploitations agricoles devraient, selon BS, impérativement être laissées entre les mains des vétérinaires.
VD estime que les prescriptions relatives aux vétérinaires assumant le rôle de responsables techniques sont trop vagues. D’une manière générale, les responsabilités et compétences respectives du détenteur et du vétérinaire ne sont pas clairement délimitées. Elles doivent pourtant être assumées par chacun des intervenants selon leur domaine de compétence, à savoir le recours modéré et judicieux aux antibiotiques pour le vétérinaire, le maintien de l’hygiène des installations et l’administration correcte des médicaments, selon les instructions du prescripteur, pour le détenteur d’animaux.
GR remet en question le principe d’étendue différente de la formation postgrade et de la formation continue des RT par rapport aux autres vétérinaires, qui remettent des médicaments vétérinaires à des détenteurs d’animaux de rente. GR demande donc que les exigences soient mieux alignées les unes sur les autres et que le niveau fixé pour tous les vétérinaires remettant des médicaments soit suffisamment élevé.
Le VdU et la VSKT Regio Centro ont abouti à une prise de position identique concernant les aspects de l’étendue de la formation postgrade et de la formation continue à l’intention des RT pour tous les vétérinaires qui remettent ou prescrivent des médicaments vétérinaires à des détenteurs d’animaux de rente. L’un des dénominateurs commun est justement le fait que, d’après eux, les exigences doivent être mieux alignées les unes sur les autres et que le niveau fixé doit être suffisamment élevé.
GL désapprouve le fait que, dans le cadre du présent projet, une grande importance soit toujours accordée à la différenciation entre « vétérinaire de convention Médvét » et « vétérinaire RT ». Selon lui,