Rapport sur les résultats

trôle doit être effectué après chaque changement ? Elle propose donc l’énoncé suivant : « P et surveille, dans le cadre des visites liées aux médicaments vétérinaires, la fonctionnalité et l’hygiène des installations... »

Bell Suisse SA, la SVGK et la SGP sont également d’avis que le contrôle régulier n’est pas assez précis. Ils proposent donc l’énoncé suivant : « ... dans le cadre de la visite de routine liée aux médicaments vétérinaires, l’hygiène et la fonctionnalité des installations techniques. »

Micarna SA Le responsable technique surveille lors de chaque visite la fonctionnalité et l’hygiène des installations techniques. Il n’y a pas lieu de préciser régulièrement. Proposition de modification : « P et surveille la fonctionnalité et l’hygiène des installations techniques de l’exploitation lors de chaque visite. »

scienceindustries Conformément à son commentaire concernant l’al. 1, scienceindustries indique qu’il convient ici aussi de délimiter clairement la sphère d’influence du RT. Le côté technique en termes de qualité est lié à la production, c’est pourquoi une certaine responsabilité du RT paraît judicieuse. Il convient néanmoins de différencier l’administration physique des aliments médicamenteux dans laquelle le RT n’est généralement pas impliqué. Il peut conseiller le détenteur d’animaux en matière d’administration correcte et, par exemple, contrôler que ses instructions ont été appliquées par le biais de contrôles ultérieurs. Toutefois, la responsabilité attribuée exclusivement au RT épuise le profil de tâches de ce dernier. Il convient de trouver une solution où tant le RT que le détenteur d’animaux sont impliqués dans le devoir.

La VSP constate elle aussi que la garantie d’une utilisation appropriée des médicaments implique la responsabilité de l’administration quotidienne de médicaments et ne peut, tant dans la médecine vétérinaire qu’humaine, être reportée sur le vétérinaire ou le médecin. Dans tous les domaines de la médecine, des instructions d’utilisation doivent être données, et elles le sont. En outre, dans la médecine vétérinaire, la qualité de l’administration appropriée de médicaments est garantie par deux visites d’exploitation par an au minimum. Partant, la VSP demande l’énoncé suivant pour l’alinéa 2 : « Il contrôle régulièrement l’administration correcte, la fonctionnalité et l’hygiène des installations techniques d’exploitation ».

Vetsuisse ZH Abt. Schweinemedizin attire également l’attention sur le fait que la fabrication et l’administration des aliments médicamenteux à la ferme sont assurées par l’agriculteur. Le vétérinaire est, quant à lui, responsable du fait que l’agriculteur reçoive toutes les données nécessaires pour être en mesure de produire et d’administrer correctement les aliments médicamenteux. La responsabilité propre du détenteur d’animaux doit impérativement être formulée. Vetsuisse ZH Abt. Schweinemedizin propose l’énoncé suivant : « Il est co-responsable de la qualité et de l’administration correcte des aliments médicamenteux fabriqués dans l’exploitation pour le secteur d’activité qui lui est attribué. Il fournit toutes les données nécessaires à cet égard. Il surveille régulièrement la fonctionnalité et l’hygiène des installations techniques de l’exploitation. »

KAGfreiland La remarque pour l’art. 20 est la même que pour l’art. 10a : le vétérinaire ne peut garantir seul l’utilisation appropriée des médicaments vétérinaires dans l’exploitation, il a besoin de l’aide du détenteur d’animaux.

Egalement selon la STS et la ZT, le principe est juste. Partant, le même principe s’applique que pour l’art. 10a : d’après eux aussi, le vétérinaire ne peut garantir seul l’utilisation appropriée des médicaments vétérinaires dans l’exploitation, il est tout à fait clair que le détenteur d’animaux doit être inclus dans cette obligation.

Vetsuisse ZH Abt. Schweinemedizin demande qu’il soit fixé au sein de l’OMédV qui (GST, offices vétérinaires cantonaux ou OSAV) est responsable de la gestion et de l’actualisation des listes de RT et souligne le fait que l’entrée dans le MEDREG est incomplète et parfois pas actuelle. D’où la question : qui s’occupera de cela à l’avenir et qui devra fournir les données à qui ?

FR propose de rajouter un nouvel alinéa 5 afin de spécifier que c’est le vétérinaire qui saisit les prescriptions dans le système informatique fédéral : « Le vétérinaire saisit les prescriptions dans le système informatique fédéral. »