Rapport sur les résultats
Consultation 2013/108: Révision partielle de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OmédV) (deuxième étape, ensemble de mesures 1) et révision partielle de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OpuM) en réponse à la motion Eder 13.3393 · 81 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 59Fedlex · Rapport sur les résultats
La SVGK, Bell Suisse SA et la SGP trouvent que cette formation complémentaire (en plus de la formation complémentaire pour devenir RT) est inutile et demandent que ce contenu soit intégré à la formation complémentaire pour devenir RT et à ses cours de recyclage.
Le VdU, UR, OW, NW, LU, SG, AR, la VSKT Regio Centro, BL, TG, GR, SH et AI demandent que la durée du cours ne soit pas fixée concrètement à trois jours (tel que mentionné pour l’art. 10b), car il est du ressort de l’OSAV de définir le contenu ainsi que la durée des formations continues dans le cadre de l’autorisation. Ils demandent donc d’ajouter « et la durée » dans l’alinéa 1 (L’OSAV définit le contenu et la durée des formations complémentairesP)
AG est d’avis que l’OSAV doit consulter la Faculté de médecine vétérinaire et l’association professionnelle pour la fixation du contenu et de la durée de la formation continue et propose donc la formulation suivante : « L’OSAV définit, en accord avec la Faculté de médecine vétérinaire et l’association professionnelle des vétérinaires, le contenu et la durée de la formation complémentaire. »
La STS et la ZT approuvent les principes et les grandes lignes. Concernant l’art. 21, il convient impérativement d’exiger que les agriculteurs possédant de grands troupeaux et utilisant, par conséquent, des quantités importantes de médicaments vétérinaires doivent, eux aussi, suivre des formations postgrades régulières en matière d’hygiène, d’utilisation des médicaments vétérinaires et d’élevage.
La SVPM demande une formation complémentaire neutre en termes de coûts et propose que l’OFSP / l’OSAV élaborent des cours en ligne avec contrôle d’apprentissage intégré. Proposition de formulation : 21a 2 L’OSAV propose, sans incidence sur les coûts, des cours en ligne avec contrôle d’apprentissage intégré.
Pro Natura estime que les détenteurs d’animaux s’occupant de grands troupeaux ont une responsabilité particulière et doivent également suivre des formations postgrades régulières. Proposition : ajout à l’al. 4 : « Les agriculteurs à la tête de plus de 40 UCB démontrent être au bénéfice d’une formation complémentaire de trois jours dans le domaine des possibilités de prévention et de l’utilisation de médicaments vétérinaires. En outre, ils sont tenus de suivre une formation postgrade de deux jours tous les trois ans. »
Art. 24 al. 2
Vetsuisse BE Aucune proposition de modification pour cet article. Dans le cadre de la stratégie (cf. également StAR), il devrait toutefois y avoir des changements. Différentes publications scientifiques viennent documenter ce fait (p. ex Aust et al.2013, Feeding untreated and pasteurized waste milk and bulk milk to calves: effects of calf performance, health status and antibiotic resistance of faecal bacteria; Journal of Animal Physiology and Animal Nutrition; Dec;97(6):1091-103; http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23205592).
Au vu du danger en matière d’antibiorésistance, il ne doit plus être permis de nourrir de jeunes animaux avec du lait contenant des résidus d’antibiotiques (exceptions : ingestion de colostrum / élevage des veaux auprès de leur mère / élevage allaitant). Le lait doit être éliminé correctement. Il ne doit en aucun cas aboutir dans la fosse à purin par le biais du système d’évacuation du fumier. Proposition : « Le lait obtenu avant la fin du délai d’attente ne doit pas être utilisé comme aliment pour les animaux de rente s’il s’agit de principes actifs antimicrobiens (exceptions : ingestion de colostrum / élevage des veaux auprès de leur mère / élevage allaitant). Il doit être éliminé par le biais de la filière de gestion des déchets publique. »
Art. 28, titre et al. 3 Détenteurs d’animaux de rente et vétérinaires
La STS et la ZT sont d’accord avec la proposition de modification.