Rapport sur les résultats

tion complémentaire FPH en pharmacie vétérinaire pour les pharmaciens qui seraient intéressés par ce domaine.

GL trouve fondamentalement erroné que la différence soit faite entre « vétérinaire dans le cadre de la convention Médvét » (art. 10b) et « vétérinaire en tant que RT » et demande qu’il n’y ait qu’un seul « type de vétérinaire » doté des responsabilités et des compétences à cet égard ainsi que soumis à l’obligation de formation et de formation postgrade. GL demande donc l’adaptation des art. 10b et 20a mais aussi 15a, 16, 20, 21a, 35 al. 1, let. b, 38 et 39a4.

Redéfinir la formation de base des vétérinaires RT (2 jours au maximum). Nouvelle introduction pour les agriculteurs sous contrat !!! Exigences en matière de formation postgrade, cf. 10b.2. Supprimer l’art. 20a.

La GDK renvoie à ce qui a été dit pour les art.10a al.2, 10b et 15a, à savoir que la durée des formations ne doit pas être précisée mais qu’il faut biffer l’expression « de 3 jours » et que le terme « habilité à donner des instructions » doit être clarifié et expliqué.

Pour des raisons de compréhension technique, la GST trouve judicieux que les vétérinaires qui remettent des aliments médicamenteux ou des prémélanges pour aliments médicamenteux doivent suivre une formation complémentaire plus longue que leurs collègues prescrivant « uniquement » des médicaments injectables. Elle souligne toutefois le fait que 2 jours suffisent pour comprendre la technique de base de l’automatisation de l’alimentation. En effet, pour ce qui est de la connaissance approfondie, des techniciens spécialisés sont nécessaires (spécialistes en machines à traire, p. ex.). Concernant l’actualisation des connaissances en matière de technique de base et de prescription d’aliments médicamenteux ou de prémélanges pour aliments médicamenteux, les cours de répétition tous les 5 ans ont fait leurs preuves. Partant, la GST demande l’énonciation suivante pour l’alinéa 1 : « Le vétérinaire RT qui conclut une convention Médvét doit disposer d’un diplôme de haute école en médecine vétérinaire ainsi que des connaissances techniques nécessaires et avoir suivi une formation complémentaire de deux trois jours approuvée par l’OSAV. » ; et pour l’alinéa 2 : « Il doit rafraîchir sa formation complémentaire tous les trois cinq ans dans le cadre d’un cours de formation postgrade d’un jour. »

La SVSM et Micarna SA trouvent également que l’intervalle de trois ans entre les cours de recyclage est trop court. Selon eux, il n’y a pas suffisamment de nouveautés importantes en trois ans pour faire l’objet d’une journée entière de formation postgrade (cf. également ci-dessus 10b, al. 2). Ils demandent donc également de garder la formulation : « Ptous les 5 ansP »

Le VdU, OW, NW, UR et la VSKT Regio Centro attirent l’attention sur le fait qu’avec les termes « formation complémentaire » et « cours périodique de formation continue », de nouvelles notions non définies comme telles sont introduites. Pour éviter toute confusion, il conviendrait de n’utiliser que les termes employés dans la LPMéd (RS 811.11) ; ils proposent donc de remplacer ces néologismes par les termes figurant dans le RS 811.11, à savoir : « formation complémentaire » et « formation postgrade périodique ».

ZH Le projet fait état de « formation complémentaire » et de « formation continue » alors que dans la LPMéd, il est question de « formation », de « formation postgrade » et de « formation continue ». Ce manque de cohérence terminologique se traduit par des incertitudes en matière d’application du droit. Il convient donc d’adapter les art. 10b, 20a et 21a en conséquence : Les termes « formations », « formation complémentaire » et « formation continue » doivent être alignés à la terminologie de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd, RS 811.11).

Le VdU, OW, NW, UR, SG, AG, la VSKT, la VSKT Regio Centro, BL, AI, AR, GR, SH, LU, JU et TG demandent de remplacer « responsable technique » par « vétérinaire responsable technique » et renvoient à leur argumentaire concernant l’art. 15.

Le VdU, OW, NW, UR, SG, AG, la VSKT, la VSKT Regio Centro, BL, AI, AR, GR, SH, ZG, TG et NE ne trouvent ni raisonnable ni justifié le fait que la formation continue doive durer exactement 3 jours.