Rapport sur les résultats

nant le vétérinaire impliqué et une précision des responsabilités.

SO soutient la présente modification de l’ordonnance dans son intégralité, tout en émettant différentes suggestions d’adaptation. SO est d’avis que le concept de contenu de l’OMédV est incontestable dans son ensemble mais décèle une nécessité de modifications et surtout d’optimisation en vue d’aboutir à une exécution efficace. En ce qui concerne les mesures les plus diverses à différents niveaux pour la lutte contre l’antibiorésistance, la présente proposition de modification représente également une démarche nécessaire dans le cadre des problèmes mentionnés. SO trouve impératif de renforcer le corps vétérinaire ainsi que de le soutenir à dans le cadre de l’exécution afin qu’il puisse assumer pleinement ses responsabilités dans la protection de la santé (qui est l’objectif supérieur de l’OMédV), notamment en termes d’utilisation de médicaments (optimisation de l’utilisation correcte de médicaments vétérinaires) et soit en mesure de maintenir sa position entre une clientèle exigeante et une utilisation responsable. Pour ce faire, des formations continues régulières et axées sur les objectifs sont également nécessaires pour tous les acteurs. Les dispositions en matière de réalisation doivent être claires et univoques pour qu’une exécution uniforme puisse permettre d’identifier les lacunes dans la mise en œuvre de l’ordonnance. Enfin, l’utilisation d’antibiotiques doit régresser de manière avérée.

Les activités vétérinaires dans une exploitation agricole sont en constante mutation entre soins et prévention ainsi qu’entre thérapie individuelle ou de groupe et gestion du cheptel. La profession de vétérinaire évolue. En notre qualité d’autorité d’exécution, jusqu’ici, nous n’avons pas eu l’occasion de constater que le monde agricole est conscient de cette situation ainsi que des conséquences y relatives. Les incitations à fournir des médicaments pour les animaux de rente doivent de toute urgence être remplacées par des incitations promouvant le suivi du troupeau. Cette prise de conscience devrait continuellement accompagner l’évolution de la législation sur les médicaments.

LU et BE saluent eux aussi expressément, voire fondamentalement (BE), les axes principaux de la présente deuxième étape de révision partielle de l’OMédV, qui a pour objectif premier de combler les lacunes constatées lors de l’évaluation ainsi que de renforcer l’usage approprié des médicaments vétérinaires (notamment dans le domaine des antibiotiques critiques). Toutefois, ils ne voient que trop peu de garanties quant au fait que ces objectifs seront véritablement atteints et demandent que les modifications soient orientées sur les objectifs de manière conséquente et vérifiées en termes d’efficacité. Il convient également de contrôler l’ordonnance en termes de simplification administrative ainsi que de décharge des exploitations agricoles et des autorités d’exécution.

GL trouve que cette révision de l’OMédV aurait déjà dû se faire bien plus tôt et qu’elle va dans la bonne direction sur la base des problèmes actuels.

La GDK est également d’avis que, de manière générale, la présente révision mérite d’être soutenue, tout comme FR, qui salue fondamentalement les modifications apportées.

BS salue même sans réserves la révision partielle de l’OMédV et, au vu de la situation d’urgence en matière de développement de l’antibiorésistance, trouve qu’il est indispensable de renforcer les dispositions relatives à l’utilisation de médicaments vétérinaires ainsi que la comptabilité y relative et les compétences spécifiques des vétérinaires (vétérinaires d’exploitation, RT). Sont considérées comme particulièrement importantes et efficaces l’introduction de l’annexe 5 OMédV pour certains principes actifs antimicrobiens ainsi que l’interdiction d’utilisation de phénylbutazone sur les équidés destinés à l’obtention de denrées alimentaires.

GE, NE, VS et VD saluent également cette révision et, en particulier, toutes les prescriptions nouvelles tendant à une utilisation judicieuse et modérée des antibiotiques. NE attire en particulier l’attention sur le fait qu’en ce qui concerne l’OMédV, les modifications proposées constituent une étape dans la lutte contre l’antibiorésistance. D’autres mesures devront être prises suite aux conclusions du rapport StAR, lui aussi en consultation actuellement. GE et VS saluent particulièrement l’exigence de formation complémentaire des vétérinaires praticiens sur l’usage des antibiotiques.

VS et JU soutiennent le projet de révision de l’OMédV, qui vise en premier lieu à optimiser l’exécution, à favoriser l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires et à éliminer certaines divergences par rapport au droit européen. VS souligne en particulier la volonté de prendre des mesures pour prévenir les résistances aux antibiotiques en faveur de la santé de l’homme d’abord et des animaux ensuite. JU est d’avis que cette révision partielle s’inscrit parfaitement dans les objectifs de la Confédération relatifs au programme national sur la résistance aux antibiotiques (projet StAR). Le Gouvernement ju-