Rapport sur les résultats

voir un diagnostic adéquat, un concept de traitement adapté, des mesures de gestion d’accompagnement ainsi qu’un contrôle périodique du concept de traitement pour les antibiotiques critiques. Dans le cadre d’un tel concept de traitement, les antibiotiques critiques peuvent tout à fait aussi être remis « à titre de stocks », c’est-à-dire pour des animaux en bonne santé au moment du diagnostic. Toutefois, on peut se demander si la remise « à titre de stocks » dans le cadre d’un concept de traitement à vérifier doit vraiment être considérée comme « remise à titre de stocks ». BE renvoie à ses remarques concernant l’art. 11, al. 2.

La GST renvoie à son commentaire concernant l’art. 11. (les médicaments contenant des principes actifs antimicrobiens ne peuvent être remis que dans les limites de l’art. 11, al. 2).

La Regionalsektion GST (SG/AR/AI) demande de nouveaux titres, nommément « Principes actifs antimicrobiens critiques – les médicaments suivants génèrent une augmentation de la catégorie de risques selon l’annexe 1, ch. 2, al. 1... ».

Le FiBL et Bio Suisse attirent l’attention sur le fait que le délai d’attente pour ces groupes de principes actifs devrait également être réglementé parce que celui-ci est souvent court et que c’est certainement aussi pour cette raison que d’autres antibiotiques sont souvent préférés. Ils proposent la formulation suivante : « Il est interdit de remettre, à titre de stocks, les médicaments qui contiennent les principes actifs antimicrobiens suivants, et il convient de fixer un délai d’attente minimal de 3 jours (lait) ou de 5 jours (tissus comestibles) : ... »

En référence à ses commentaires relatifs à l’art. 11, al. 2bis (nouveau), scienceindustries considère de prévoir une limitation de la remise à titre de stocks mais pas une interdiction complète et suggère la fixation d’un délai de remise.

La VSP renvoie à son commentaire concernant l’art. 11 et demande de limiter la remise de médicaments contenant les principes actifs mentionnés à 3 mois, car les exploitations concernées peuvent être classées dans une catégorie de risques élevée et donc faire l’objet d’une visite 4 fois par an. Selon le type de production et la procédure intérieure/extérieure, le délai pourrait être réduit à 2 mois, car c’est au début du cycle de production (dans le domaine de l’engraissement) que le risque d’infection est le plus élevé. La VSP demande la formulation suivante : « Les médicaments contenant les principes actifs antimicrobiens suivants ne peuvent être remis que pour une durée maximale de 3 mois, conformément à l’art. 284. »

Bell Suisse SA, la SVGK, la SGP et Micarna SA attirent l’attention sur le fait que, du moins concernant le domaine de la volaille (et selon les données de la SVSM et de la GST, également dans le domaine des porcins), la remise de ces groupes de principes actifs à titre de stocks devrait également être possible dans certains cas et que le titre devrait donc être modifié comme suit : « Principes actifs antimicrobiens qui ne peuvent être remis à titre de stocks que de manière limitée et sous certaines conditions ».