Rapport sur les résultats

que cette nouvelle stratégie ne privilégiera pas une exécution harmonisée du droit au niveau national et estime qu’elle entraînera une application différenciée, chronophage et peu efficace. VD demande donc de fixer le nombre de visites obligatoires dans ce contexte à une seule par année, ce qui laisse malgré tout la possibilité de faire des vérifications supplémentaires en tenant compte des situations particulières de certaines exploitations.

AG demande le maintien du statu quo jusqu’à ce que des données fiables soient disponibles concernant les effets prouvés (ainsi que leur ampleur) des conventions Médvét prescrites et des obligations de visite y relatives sur les objectifs de l’OMédV. AG propose de maintenir la formulation en vigueur à l’al. 1 (à savoir : « Chaque exploitation doit être visitée entre une et quatre fois par an en fonction des risques ») et demande la suppression de l’al. 1bis sans remplacement, car aucune base claire n’est disponible pour l’exécution. Selon AG, une réglementation mènerait à une voie formelle excessive. L’effet de cette ordonnance sur les objectifs supérieurs reste complètement ouvert.

FR pense que la formule peut être mieux adaptée et propose de modifier « Chaque exploitation doit être visitée au minimum une fois par an en fonction des risques ».

VS estime qu’il est très difficile de fixer un nombre de visites selon des critères. Cependant, VS pense que ces visites d’exploitation sont très importantes dans les exploitations d’engraissement (veaux et porcs) ou de vaches allaitantes où le vétérinaire praticien peut ne pas faire de visites régulières ; mais elles n’ont pas beaucoup de sens dans les exploitations laitières où le vétérinaire vient souvent en consultation pour les problèmes de stérilité, vêlages, boiteries, mammites, etc. ou dans les très petites exploitations de moutons par exemple où l’emploi de médicaments se limite souvent à l’administration de vermifuges. Proposition :

-Pas de visites dans les petites exploitations de moutons (< 30 moutons), chèvres non laitières et les chevaux

-1 x par année pour les exploitations laitières et les vaches allaitantes, les exploitations de chèvres laitières et les exploitations de > 30 moutons (adultes)

-2 x par année pour les petites exploitations d’engraissement (veaux bœufs et porcs)

-4 x par année pour les grandes exploitations d’engraissement (veaux, bœufs et porcs)

La SVSM souhaiterait savoir sur la base de quels critères uniformes ces catégories de risque seront fixées et dans quelle mesure ces dernières seraient mises à disposition en vue d’une collaboration constructive dans ce domaine.

La SBV, Swiss Beef CH, swissherdbook, la SKMV, la Lobag, la LBV, la SGBV, les SRP, le ZBB, la SZV, la CVA et le VTL acceptent que les exploitations ayant signé une convention Médvét soient visitées entre une et quatre fois par an en fonction des risques (la SGBV trouve ceci juste en principe). Ils demandent toutefois à ce que les critères de classification des exploitations par niveau de risque soient définis avec les associations mentionnées et les organisations professionnelles de la production animale et ensuite appliqués de façon uniforme au niveau national.

La SGBV trouve exagérée la fréquence de quatre contrôles vétérinaires par an et demande la modification de l’annexe 1, ch. 2, comme suit : « Chaque exploitation doit être visitée entre une et trois fois par an en fonction des risques ». La Regionalsektion der GST (SG/AR/AI) trouve également que la fréquence des contrôles est trop élevée et avance pour argument que, dans la pratique quotidienne, une grande fréquence de contrôle se traduit par une charge temporelle supplémentaire disproportionnée, qui ne peut pas être endossée par le vétérinaire en raison du manque de personnel dans le domaine des animaux de rente. Elle trouve qu’il serait bien plus important de promouvoir, ici aussi, l’implication ou la responsabilité propre du détenteur d’animaux de rente. Elle aussi demande que chaque exploitation soit visitée une à trois fois par an en fonction des risques.

Le VTL demande quant à lui que chaque exploitation ne soit visitée qu’une à deux fois par an selon les risques.

La GST, la VSP, Bio Suisse et le FiBL ne comprennent pas que les catégories de risques soient attribuées par les cantons, car un maniement différent à cet égard est prévisible. Ils sont d’avis qu’il faut