Projet

équivalent plein-temps) et promotion de la lecture (0,5 équivalent plein-temps). Sans ressources supplémentaires en personnel, il ne sera pas possible de mettre en œuvre les nouvelles mesures précitées. De plus, suite à la hausse continue des demandes adressées à l’OFC dans le domaine du cinéma (quelque 600 demandes par an), l’augmentation du poste et demi à plein temps limitée aux années 2012 à 2014 sera financée de manière illimitée par le crédit du personnel de l’OFC à partir de 2016. Les coûts induits par le personnel supplémentaire nécessaire comprennent les cotisations de l’employeur et les allocations familiales, et s’élèvent en tout à 968 000 francs par an (soit à 176 000 francs par emploi plein-temps et par année).

Les ressources humaines supplémentaires dont Pro Helvetia et le MNS auront besoin pour mettre en œuvre les nouveautés prévues seront inscrites dans les plafonds de dépenses respectifs des deux institutions.

5.1.3 Autres conséquences

Le projet prévoit que l’OFC élabore une stratégie fédérale interdépartementale pour la culture du bâti en collaboration avec tous les services fédéraux concernés. Cette stratégie doit être développée à partir de 2016 et mise en œuvre par le Conseil fédéral au plus tard en 2019. L’OFC assumera la responsabilité de la coordination stratégique. Il instaurera un comité interdépartemental pour la culture du bâti, au sein duquel tous les services fédéraux effectuant des tâches ayant des incidences sur l’aménagement du territoire seront représentés et participeront à la conception de cette stratégie. Cette dernière englobera en particulier des objectifs généraux de la Confédération visant à renforcer la culture du bâti en Suisse, un plan d’action à renouveler périodiquement regroupant des mesures concrètes de divers services fédéraux, les besoins financiers pour leur mise en œuvre, ainsi que la coordination et le réseautage avec les cantons, les communes et les particuliers.

Le projet n’a pas d’autres conséquences pour la Confédération et n’a notamment aucun effet dans le domaine des constructions ni celui de l’informatique.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne

Le nouvel art. 12a LEC relatif aux tarifs d’enseignement des écoles de musique oblige les cantons à respecter des exigences minimales en ce qui concerne la fixation des écolages. A cet égard, la Confédération se borne à édicter des principes et laisse aux cantons le soin de fixer concrètement les tarifs des cours des écoles de musique. Cela n’entraînera pas obligatoirement des dépenses supplémentaires pour les cantons dans lesquels une adaptation des tarifs actuels est nécessaire: les cantons sont libres de décider si l’introduction de rabais d’écolage pour des enfants et des jeunes de familles à faible revenu, par exemple, doit être financée par une augmentation des tarifs ordinaires des écoles de musique ou compensée par des moyens supplémentaires.

L’action des divers niveaux de l’Etat doit être mieux harmonisée (cf. ch. 1.5) dans le cadre de la «politique culturelle nationale» visée.

Le présent message n’a en principe pas de conséquences en matière de finances et de personnel pour les cantons et les communes, ni pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne. Seule la mise sur pied du programme «jeunesse et musique» entraînera de très légères dépenses supplémentaires en personnel pour les cantons.