Projet

Annexe

A Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (projet) B Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2019 (projet) C Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2019 (projet) D Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre dans le domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2019 (projet) E Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2019 (projet) F Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2019 (projet) G Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2019 (projet) H Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2019 (projet) I Loi sur le cinéma (projet) J Loi sur l’encouragement de la culture (projet)