Rapport sur les résultats

O074-0217

4. Tableau récapitulatif des avis

Un tableau récapitulatif des avis recueillis figure à l’annexe 4 et la liste des abréviations des participants à l’audition à l’annexe 3.

5. Exigences techniques

5.1 Approuvez-vous le classement des « véhicules de type rickshaw » dans la souscatégorie des motocycles légers ?

5.1.1 Cantons

Quatre cantons se prononcent sans réserve en faveur du classement des « véhicules de type rickshaw » dans une sous-catégorie des motocycles légers. Six cantons approuvent le principe du classement proposé, mais signalent en majorité la problématique des adaptations informatiques. Les motocycles légers sont normalement soumis à un contrôle technique périodique. Il est toutefois prévu d’y renoncer pour les « véhicules de type rickshaw ». L’introduction du SIAC (système d’information relatif à l’admission à la circulation) et les mesures qui en résultent dans les applications cantonales permettraient une programmation de ces exigences dans environ deux ans. D’ici-là, les cantons devraient prévoir une exécution non automatisée pour un nombre relativement faible de véhicules concernés, ce qui impliquerait un surcroît de charges disproportionné en termes de finances et de personnel.

Quatorze cantons se prononcent contre le classement des « véhicules de type rickshaw » dans une sous-catégorie des motocycles légers et demandent en majorité une nouvelle catégorie de véhicules. On tiendrait ainsi compte des nouveaux véhicules tendance et innovants, qui pourraient être regroupés dans une catégorie qui leur soit propre. Les autres motifs cités pour rejeter la catégorisation proposée sont les suivants : le nombre de ces véhicules est minime en Suisse ; il y aurait un mélange des catégories en ce qui concerne les questions techniques et les règles de circulation et de signalisation (motocycles légers vs cycles et cyclomoteurs légers) ; à ce sujet, la systématique proposée n’est pas compréhensible et entraîne des problèmes considérables pour les contrôles policiers et pour les autorités d’immatriculation. La critique relative à la catégorisation est répétée à presque toutes les autres questions, de sorte que le texte qui suit renoncera en grande partie à la mentionner. Les cantons favorables signalent aussi la problématique informatique.

5.1.2 Partis

Trois partis se prononcent sans réserve en faveur du classement des « véhicules de type rickshaw » dans une sous-catégorie des motocycles légers. Le PSS émet un avis positif sur le fond de la proposition, mais signale que la catégorisation des véhicules de type rickshaw ou gyropode ne correspond pas aux motocycles en termes de vitesse et qu’aucune concession ne devrait être faite en ce qui concerne les exigences de sécurité. Ce parti accueille favorablement l’exigence d’un permis pour conduire les « véhicules de type rickshaw ».

5.1.3 Associations faîtières

L’USAM se prononce sans réserve en faveur du classement des véhicules de type rickshaw dans une sous-catégorie des motocycles légers.

5.1.4 Autres organismes

18 organismes soutiennent la proposition sans réserve. Trois autres organismes sont d’accord avec son principe. L’asa, représentante des cantons, cite les mêmes arguments que ceux-ci, mais se prononce en faveur du principe de la catégorisation proposée. La CDASA signale les difficultés de la mise en œuvre policière et le classement atypique, difficile à comprendre pour les usagers. Cinq organismes se prononcent contre la catégorisation proposée. Le bpa propose d’édicter une ordonnance