Rapport explicatif

Consultation 2013/17: Refonte de la loi sur le transport de marchandises ; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire · 114 pages

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Glossaire

Accès au réseau Utilisation de l’infrastructure d’une autre entreprise

ferroviaire par une entreprise de transport ferroviaire; l’accès au réseau (également appelé «Open Access»)

garantit un accès non discriminatoire aux installations infrastructurelles constituant un monopole naturel – dans le cas présent le réseau ferré – grâce à des conditionscadre adaptées fixées par l’Etat.

Bimodal Dans le cas d’espèce: servant à deux modes de transport.

Cabotage Prestation de services de transport au sein d’un pays

(transport intérieur de marchandises) par une entreprise de transport étrangère; droit de fournir une telle prestation.

Caisse mobile, Réceptacle de transport employé dans le transport comconteneur universel biné (TC); similaire aux conteneurs, il n’est toutefois pas

empilable.

Cargo Domicile Nom de produit d’une offre en matière de transport de

détail, fondé en 1981 en tant que partie d’exploitation des CFF. Aujourd’hui, SA autonome spécialisée dans le transport de détail sur la route et sur le rail.

Co-modalité Utilisation optimisée des différents modes de transport,

que ce soit en combinaison des uns et des autres ou non.

Conteneur Contenant de grande capacité, la plupart du temps normé

et empilable, servant au stockage et au transport de marchandises.

Contribution à fonds Contribution d’investissement non remboursable versée perdus par les pouvoirs publics.

Débord Transfert de marchandises sur le rail sans équipement de

transfert particulier tel qu’une grue ou une installation de transbordement horizontal; fait partie, contrairement aux voies de raccordement ou aux terminaux, de

l’infrastructure ferroviaire accessible au public.

Gare de triage Gare permettant la constitution (l’assemblage) des trains

sur la base du trafic par wagon isolé dans la mesure où les wagons de marchandises expédiés via le trafic par wagon isolé doivent être assemblés pour constituer des trains entiers qui seront ensuite décomposés pour la distribution finale; les wagons chargés sont en règle générale triés plusieurs fois, à savoir aux gares de départ et de destination, mais aussi pendant le trajet au sein des gares de triage.

Gare team Gare régionale en matière de transport ferroviaire de

marchandises ou centre régional de production en matière de trafic par wagons complets isolés à partir de