Rapport explicatif

3.5 Répercussions sur l’environnement

Les instruments de promotion définis pour le transport de marchandises sur tout le territoire et l’émergence d’une offre performante de fret ferroviaire vont permettre aux transports de marchandises écologiques et peu polluants de gagner des parts de marché. A l’horizon 2020, le transport routier de marchandises va certes être en mesure de réduire sensiblement ses émissions de polluants atmosphériques grâce à l’emploi de nouvelles technologies (Euro VI), mais, en fret ferroviaire, l'utilisation accrue des locomotives hybrides équipées de filtres à particules va également permettre une réduction sensible des émissions lors des manœuvres. Au total, et compte tenu de ces évolutions techniques, les émissions de dioxyde de soufre et de particules dues au transport routier de marchandises vont respectivement reculer de 45 et 70 % (par rapport aux prestations de transport). Mais comme le rail aura, d’ici-là, également réduit ses émissions de polluants atmosphériques, les différences entre la route et le rail pour ce qui est des émissions de dioxyde de soufre devraient plus ou moins rester constantes (avec des émissions 20 fois moindres pour le rail) mais être ramenées à un facteur deux (au lieu de 7 à 8) pour ce qui est des émissions de particules issues des moteurs à combustion.

Les avantages du transport ferroviaire de marchandises demeurent plus ou moins inchangés sur le plan des émissions de gaz à effet de serre (notamment de CO2). Si la part du transport ferroviaire de marchandises peut être maintenue, voire augmentée grâce aux instruments de promotion adoptés, il s’ensuivra pour la Suisse une diminution des émissions de gaz à effet de serre supérieure à 0,5 million de tonnes de CO2 par an.

4 Lien avec le programme de la législature et les stratégies nationales du Conseil fédéral

4.1 Lien avec programme de la législature

Le présent texte est annoncé dans le message du 25 janvier 2012 sur le programme de la législature 2011 à 2015⁹⁰.

4.2 Lien avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

Le renforcement de l’attrait du transport ferroviaire de marchandises est une des mesures actuellement prises par la Confédération afin d’assurer un développement territorial durable dans le cadre de la stratégie «Développement durable» du Conseil fédéral⁹¹.